Sujet Précédent Sujet Suivant

Direction generale des finances publiques perpignan

lilibelle -  
 Lilibelle -
Bonjour,
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

Quel charabia !!!! Totalement incompréhensible !!!
0
Lilibelle
 
OK juste un problème de ponctuation. L'arrêté de mise e' demeure de la direction départementale date d'une dettes de 8 ans
Ce courrier réceptionné aujourd'hui sans RAR. voila
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 069
 
Une dette de quoi ?
0
Lilibelle > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Obj de la créance : titre de perception.
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 069
 
Oui mais quoi : transport, piscine, cantine, garderie ?
0
Lilibelle
 
Il n'y rien écrit d'autre.
0

Discussions similaires

tresor-public amendes
tria karim -
kt-express -

4 réponses
Prélèvement ics
Simon_6977 -
flocroisic -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses