Sujet Précédent Sujet Suivant

Direction generale des finances publiques perpignan

lilibelle -  
 Lilibelle -
Bonjour,
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

Quel charabia !!!! Totalement incompréhensible !!!
0
Lilibelle
 
OK juste un problème de ponctuation. L'arrêté de mise e' demeure de la direction départementale date d'une dettes de 8 ans
Ce courrier réceptionné aujourd'hui sans RAR. voila
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Une dette de quoi ?
0
Lilibelle > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Obj de la créance : titre de perception.
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Oui mais quoi : transport, piscine, cantine, garderie ?
0
Lilibelle
 
Il n'y rien écrit d'autre.
0

Discussions similaires

Prélèvement ics
Simon_6977 -
flocroisic -

1 réponse
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Prélèvement Direction Générale des finances pub
slescuyer51 -
slescuyer51 -

3 réponses
eig finance, facilité de prêt ou pas?
chachawen -
chachawen -

2 réponses