Direction generale des finances publiques perpignan

lilibelle -  
 Lilibelle -
Bonjour,
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

    Quel charabia !!!! Totalement incompréhensible !!!
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    1. Lilibelle
       
      OK juste un problème de ponctuation. L'arrêté de mise e' demeure de la direction départementale date d'une dettes de 8 ans
      Ce courrier réceptionné aujourd'hui sans RAR. voila
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Une dette de quoi ?
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      1. Lilibelle > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Obj de la créance : titre de perception.
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    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Oui mais quoi : transport, piscine, cantine, garderie ?
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    4. Lilibelle
       
      Il n'y rien écrit d'autre.
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