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Direction generale des finances publiques perpignan

lilibelle - 24 sept. 2015 à 18:14
 Lilibelle - 25 sept. 2015 à 09:51
Bonjour,
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 sept. 2015 à 20:49
j'ai reçu un arreté d'une facture qui est de 2007 a ce jour donc le 24 septembre,je ne sais meme pas de quoi çà retourne peut etre un trop percu caf ou assedics,mais est ce qu'il y a prescription a ce jour?

Quel charabia !!!! Totalement incompréhensible !!!
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Lilibelle
24 sept. 2015 à 22:48
OK juste un problème de ponctuation. L'arrêté de mise e' demeure de la direction départementale date d'une dettes de 8 ans
Ce courrier réceptionné aujourd'hui sans RAR. voila
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
25 sept. 2015 à 09:17
Une dette de quoi ?
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Lilibelle > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
25 sept. 2015 à 09:26
Obj de la créance : titre de perception.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
25 sept. 2015 à 09:35
Oui mais quoi : transport, piscine, cantine, garderie ?
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Lilibelle
25 sept. 2015 à 09:51
Il n'y rien écrit d'autre.
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