Harcelement moral
fanou
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24 sept. 2015 à 17:18
SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 24 sept. 2015 à 17:31
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SomberLake
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24 sept. 2015 à 17:31
24 sept. 2015 à 17:31
Bonjour,
Il faut vous référer aux termes du code pénal, article 222-33-2 et suivants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/2015-09-24/
Si cela est fait dans le cadre scolaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Si vous décidez de porter plainte, sachez que (je ne veux pas vous décourager, à bon entendeur) malheureusement peu de plaintes pour harcèlements aboutissent. Mais la tendance est en train de changer grâce aux débats en cours sur le harcèlement scolaire.
Bon courage à votre fille,
Cordialement
Il faut vous référer aux termes du code pénal, article 222-33-2 et suivants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/2015-09-24/
Si cela est fait dans le cadre scolaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Si vous décidez de porter plainte, sachez que (je ne veux pas vous décourager, à bon entendeur) malheureusement peu de plaintes pour harcèlements aboutissent. Mais la tendance est en train de changer grâce aux débats en cours sur le harcèlement scolaire.
Bon courage à votre fille,
Cordialement
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