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Bonjour,
Il faut vous référer aux termes du code pénal, article 222-33-2 et suivants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/2015-09-24/
Si cela est fait dans le cadre scolaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Si vous décidez de porter plainte, sachez que (je ne veux pas vous décourager, à bon entendeur) malheureusement peu de plaintes pour harcèlements aboutissent. Mais la tendance est en train de changer grâce aux débats en cours sur le harcèlement scolaire.
Bon courage à votre fille,
Cordialement
Il faut vous référer aux termes du code pénal, article 222-33-2 et suivants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/2015-09-24/
Si cela est fait dans le cadre scolaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Si vous décidez de porter plainte, sachez que (je ne veux pas vous décourager, à bon entendeur) malheureusement peu de plaintes pour harcèlements aboutissent. Mais la tendance est en train de changer grâce aux débats en cours sur le harcèlement scolaire.
Bon courage à votre fille,
Cordialement
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