Temps de pause
vaness51260
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24 sept. 2015 à 17:53
nysnys59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 18:28
nysnys59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 18:28
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1 réponse
nysnys59
Messages postés
2
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jeudi 24 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2015
24 sept. 2015 à 18:28
24 sept. 2015 à 18:28
Bonjour,
le code du travail L3121-33 dit :
au delà de 6 heures de travail une pause minimal de 20 minutes est accepté.
Sinon voir la Convention collective de branche ou si noté dans le règlement interne .
cordialement.
le code du travail L3121-33 dit :
au delà de 6 heures de travail une pause minimal de 20 minutes est accepté.
Sinon voir la Convention collective de branche ou si noté dans le règlement interne .
cordialement.