Assainissement non collectif
schwiky
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2015
-
24 sept. 2015 à 18:37
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 2 oct. 2015 à 08:39
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 2 oct. 2015 à 08:39
A voir également:
- Mircostation
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
1 oct. 2015 à 15:55
1 oct. 2015 à 15:55
bonjour
avez vous le souvenir d'avoir déposé un dossier pour votre mircostation auprès des services concernés ?
avez vous le souvenir d'avoir reçu un avis positif ?
si oui a ces deux questions cela explique la première somme.
pour la deuxième somme, si vous n'avez vu personne c'est plus embêtant; il est probable que ce soit l'entreprise qui ai contacté les services concernés sans que vous ne soyez présent. cela expliquerai la deuxième somme.
cordialement,
avez vous le souvenir d'avoir déposé un dossier pour votre mircostation auprès des services concernés ?
avez vous le souvenir d'avoir reçu un avis positif ?
si oui a ces deux questions cela explique la première somme.
pour la deuxième somme, si vous n'avez vu personne c'est plus embêtant; il est probable que ce soit l'entreprise qui ai contacté les services concernés sans que vous ne soyez présent. cela expliquerai la deuxième somme.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2015 à 19:47
Non je n'ai pas déposé de dossier pour ma micro station
Et pour la deuxième facture je trouve que c'est de l'abus
Ils ont validé la bonne exécution sur photo et le plus dramatique c'est qu'aujourd'hui j'ai un dis fonctionnement
J'ai déclenché une procédure juridique
Car pour moi c'est du vol
Merci pour vos réponses
Modifié par aurad le 2/10/2015 à 08:40
effectivement cela me semble abusé. facturer un service ( la conception) qui n'a pas été rendu.........
mais attention on pourra vous reprocher de ne pas avoir déposé de dossier. vous pourriez alors riposter que qq a tout de même vérifier la bonne exécution. mais la loi est claire à ce sujet tout propriétaire doit déposer un dossier aupres du SPANC pour validation avant tout démarrage de chantier.
bref vous allez tourner en rond.
je vous conseille dans un premier temps d'envoyer un recommandé auprès du SPANC dont vous dépendez pour rappeler l'historique et demander des explications.
d'autre part il va falloir me dire comment vous en êtes arrivé à mettre une microstation et quel dysfonctionnement vous rencontrer ? une microstation c'est bien mais cela implique un rejet qqpart ? vous le savez ? la loi encadre strictement les rejets vers le milieu naturel. le spanc pourra vous reprocher de ne pas avoir validé le projet et la conception et vous pourriez vous retrouver avec une non conformité apres vos travaux.
cordialement,