Sous colocation et conservation des APL
Julian40
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Julian40 Messages postés 2 Statut Membre -
Julian40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me permet d'exposer brièvement ma requête suite à un rdv à ma CAF pour un contrôle de ma situation (APL et RSA) que je viens d'avoir en début de journée.
Je vis un colocation à 3 depuis le 1er mai 2014, nous étions 3 sur le bail jusqu'au départ d'un colocataire le 1er juin 2015.
Durant cette période je touchais le rsa ainsi que 180€ d'APL.
Suite au départ d'un colocataire, nous en avons retrouvé un troisième dans la foulée. Cependant le propriétaire à refusé de nous refaire un bail pour le nouvel arrivant. Nous étions de ce fait plus que 2 sur le bail avec un troisième colocataire en sous location. Je tiens tout d'abord à préciser que nous avons eu l'accord du bailleur pour faire de la sous location.
Pour le paiement du loyer, moi et mon deuxième colocataire avancions sa part auprès du bailleur.Nous faisions en quelque sorte les relais entre le sous locataire et le bailleur, c'est à dire, que ce que nous verser sur notre compte le 3ième colocataire, nous le reversions ensuite sur le compte du bailleur.
Je précise que le loyer a toujours était parfaitement divisé en 3 parts égaux.
Tout à était très clair lorsque j'ai exposé ma situation à l'agent de contrôle de la CAF, cette dernière la parfaitement compris, ayant fournis les documents à l'appuie prouvant ma bonne foie.
Cependant elle s'est interrogée sur le fait de savoir si j'avais toujours le droit de toucher ou non les APL en ayant un troisième colocataire qui ne soit pas sur le baille.
Elle n'a pas était en mesure de me donner une réponse définitive, elle a fait une demande auprès d'un "technicien" pour savoir ce qu'il en est vraiment. Elle n'aura pas de réponse avant plusieurs jours, me laissant dans l'attente et une certaine angoisse à l'idée de rembourser mes APL depuis juin dernier, soit plus de 700€.
Il me paraitrait injuste de me demander à rembourser cette somme, sachant que ma situation financière n'a pas évolué d'un pouce depuis l'arrivé du nouveau colocataire. Je paie toujours le même loyer et ne touche pas plus de revenus qu'avant.
Si quelqu'un pouvait me donner un début de réponse, car malgré mes recherches sur le net, je trouve rien qui soit similaire à mon cas.
Merci d'avance.
je me permet d'exposer brièvement ma requête suite à un rdv à ma CAF pour un contrôle de ma situation (APL et RSA) que je viens d'avoir en début de journée.
Je vis un colocation à 3 depuis le 1er mai 2014, nous étions 3 sur le bail jusqu'au départ d'un colocataire le 1er juin 2015.
Durant cette période je touchais le rsa ainsi que 180€ d'APL.
Suite au départ d'un colocataire, nous en avons retrouvé un troisième dans la foulée. Cependant le propriétaire à refusé de nous refaire un bail pour le nouvel arrivant. Nous étions de ce fait plus que 2 sur le bail avec un troisième colocataire en sous location. Je tiens tout d'abord à préciser que nous avons eu l'accord du bailleur pour faire de la sous location.
Pour le paiement du loyer, moi et mon deuxième colocataire avancions sa part auprès du bailleur.Nous faisions en quelque sorte les relais entre le sous locataire et le bailleur, c'est à dire, que ce que nous verser sur notre compte le 3ième colocataire, nous le reversions ensuite sur le compte du bailleur.
Je précise que le loyer a toujours était parfaitement divisé en 3 parts égaux.
Tout à était très clair lorsque j'ai exposé ma situation à l'agent de contrôle de la CAF, cette dernière la parfaitement compris, ayant fournis les documents à l'appuie prouvant ma bonne foie.
Cependant elle s'est interrogée sur le fait de savoir si j'avais toujours le droit de toucher ou non les APL en ayant un troisième colocataire qui ne soit pas sur le baille.
Elle n'a pas était en mesure de me donner une réponse définitive, elle a fait une demande auprès d'un "technicien" pour savoir ce qu'il en est vraiment. Elle n'aura pas de réponse avant plusieurs jours, me laissant dans l'attente et une certaine angoisse à l'idée de rembourser mes APL depuis juin dernier, soit plus de 700€.
Il me paraitrait injuste de me demander à rembourser cette somme, sachant que ma situation financière n'a pas évolué d'un pouce depuis l'arrivé du nouveau colocataire. Je paie toujours le même loyer et ne touche pas plus de revenus qu'avant.
Si quelqu'un pouvait me donner un début de réponse, car malgré mes recherches sur le net, je trouve rien qui soit similaire à mon cas.
Merci d'avance.
A voir également:
- Sous colocation et conservation des APL
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl colocation - Forum CAF
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour, je relance le sujet en espérant avoir des réponses car je suis complétement désespéré.
J'ai reçu un courrier suite à mon contrôle ou il me réclame 951€. Je trouve ça totalement injustifié et arbitraire. Je ne compte en aucun cas payer cette somme et faire valoir mes droits.
Voici le courrier que je viens de recevoir à l'instant:

Donc ma question est simple : quoi faire pour faire valoir mes droits ?
Merci pour votre aide car je suis complément abasourdi.
J'ai reçu un courrier suite à mon contrôle ou il me réclame 951€. Je trouve ça totalement injustifié et arbitraire. Je ne compte en aucun cas payer cette somme et faire valoir mes droits.
Voici le courrier que je viens de recevoir à l'instant:

Donc ma question est simple : quoi faire pour faire valoir mes droits ?
Merci pour votre aide car je suis complément abasourdi.