Separation
mamynette72
Messages postés
26
Statut
Membre
-
mamynette72 Messages postés 26 Statut Membre -
mamynette72 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
A qui dois je m'adresser pour avoir des renseignements sur les différentes séparations possible avec mon conjoint.
Merci d'avance pour votre réponse, car je suis un peu perdu
Cordialement
mamynette
A qui dois je m'adresser pour avoir des renseignements sur les différentes séparations possible avec mon conjoint.
Merci d'avance pour votre réponse, car je suis un peu perdu
Cordialement
mamynette
A voir également:
- Separation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
5 réponses
Merci pour la rapidité de votre reponse.
j'ai déjà regardé internet, mais j'avoue que cela me parait un peu compliqué . Jevoudrais surtout ne pas faire des choses qui pourraient se retourner contre moi.
j'ai déjà regardé internet, mais j'avoue que cela me parait un peu compliqué . Jevoudrais surtout ne pas faire des choses qui pourraient se retourner contre moi.
si vous etes marié le passage par un avocat sera obligatoire...vous pouvez commencer par une consultation gratuite dans un sertvice social qui fait cela
Bonjour,
Comme l'a précisé Poisson92100, si vous êtes mariés le passage devant un avocat sera obligatoire.
Sinon, il existe 5 types de modes alternatifs de règlements des conflits/litiges (abrégés MARLs), sans forcément nécessiter d'assistance par un avocat.
- l'arbitrage (un ou des arbitres désignés examinent et rendent une décision)
- la transaction (basé sur des concessions par chaque parties)
- la procédure participative (vous y mettez tous les deux un peu du votre, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la médiation (dans le cas ou c'est tendu, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la conciliation (vous trouvez un terrain d'entente, avec aide d'un conciliateur et possibilité d'homologation de l'accord final par le juge).
Les avantages de ces MARLs est la rapidité de la procédure, néanmoins ils sont plus couteux (dépend des cas).
Bref, tout un tas de perspectives. Ayez également à l'esprit que, mariés ou non, si l'un de ces MARLs ne fonctionne pas, la saisine du juge est toujours possible.
Mais je le reprécise, n'hésitez pas à consulter un avocat ou autre conseiller juridique. Si vous résidez dans une grande ville, cherchez la "Maison de la Justice et du Droit", les consultations sont gratuites !
Comme l'a précisé Poisson92100, si vous êtes mariés le passage devant un avocat sera obligatoire.
Sinon, il existe 5 types de modes alternatifs de règlements des conflits/litiges (abrégés MARLs), sans forcément nécessiter d'assistance par un avocat.
- l'arbitrage (un ou des arbitres désignés examinent et rendent une décision)
- la transaction (basé sur des concessions par chaque parties)
- la procédure participative (vous y mettez tous les deux un peu du votre, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la médiation (dans le cas ou c'est tendu, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la conciliation (vous trouvez un terrain d'entente, avec aide d'un conciliateur et possibilité d'homologation de l'accord final par le juge).
Les avantages de ces MARLs est la rapidité de la procédure, néanmoins ils sont plus couteux (dépend des cas).
Bref, tout un tas de perspectives. Ayez également à l'esprit que, mariés ou non, si l'un de ces MARLs ne fonctionne pas, la saisine du juge est toujours possible.
Mais je le reprécise, n'hésitez pas à consulter un avocat ou autre conseiller juridique. Si vous résidez dans une grande ville, cherchez la "Maison de la Justice et du Droit", les consultations sont gratuites !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question