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Seul propriétaire ex femme a t elle droit à une pension

montagne000 Messages postés 13 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
bonjour, voilà brièvement mon histoire plus de 10 ans de mariage, séparation de biens, je lui avait fait une donation de bien mais après rdv au notaire j'ai appris que la donation ne fonctionné qu'en cas de décès, du coup j'ai annulé cette donation, je souhaiterais savoir si en vivant depuis 10 ans dans la maison sans jamais avoir rien payé car elle ne travaille pas si je vais devoir lui verser une somme pour avoir vécu dans la maison fait le ménage et à mangé?

merci par avance pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

S'occuper des enfants, faire des tâches ménagères, entretenir la maison...
C'est sa partie de contribution.

Seul le juge définira si elle a le droit a une récompense.
Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage.

Donc juste pour cette raison le juge peu lui octroyer la récompense "prestation compensatoire".

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/

--
Bien cordialement
1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
La prestation compensatoire n'est pas du parce qu'elle a fait le ménage etc mais parce qu'il y a disparité de niveau de vie OU parce que se consacrer à la maison l'a empecher d'avoir une vie profesionnelle (ce qu'elle ne epourra etablir que si elle travaillait avant de se marier dans un métier ou elle ne peut retrouver un travail équivalent aujourd'hui)
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
"La prestation compensatoire n'est pas du parce qu'elle a fait le ménage"
Indirectement si.
Puisque "se consacrer à la maison l'a empecher d'avoir une vie profesionnelle"
0
montagne000 Messages postés 13 Statut Membre
 
elle ne travaille pas pour des pbms de santé opérations... mais ne c'est jamais declaré en tant que femme au foyer.
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
mais ne c'est jamais declaré en tant que femme au foyer.
On ne se déclare pas mère au foyer, c'est un état de fait.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Non
Votre occupation est lié à la contribution aux charges du mariage...
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montagne000 Messages postés 13 Statut Membre
 
c'est à dire?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > montagne000 Messages postés 13 Statut Membre
 
Quelque part dans le code civil il est ecrit que chaque epoux doit contribuer aux charges du mariage à proprotion de ses moyens...

Vous avez apparament partagé les dépenses nécessaire à votre vie de couple, elle payant la maison et vous d'autres choses.

Votre hébergement est assimilable aux dépenses de nouritures, habillement, les frisi si elle s'est fait refaire les seins ou vous opérer de la prostate etc (exemple donné une fois par une avocate !!!!!) et ne donnent lieu à aucune dette entre epoux et aucune récompenses !
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montagne000 Messages postés 13 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non les frais n'ont jamais était partagé, elle n'a aucun revenu n'a jamais fait aucune démarche je payé le prêt de la maison, l'entretien des enfants, les courses.... elle à juste vécu dedans et fait les tâches quotidiennes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > montagne000 Messages postés 13 Statut Membre
 
Votre question est aller bvous devoir payer quezlque chose pour votre occupation : réponse non

Par contre si vous avez payé le crédit et pouvez le prouver elle vous doit une récompense sur la valeur de la maison (code civil, celui qui améliore le bien a droit à récompense etc)
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montagne000 Messages postés 13 Statut Membre
 
non je n'ai pas dût être clair je voudrait savoir si je vais devoir lui payer quelque chose à elle pour avoir vécu dans ma maison fait les tâches que je ne pouvais pas faire...
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