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Résiliation de contrat site internet

tounsya6 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 15:28
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 sept. 2015 à 16:21
Bonjour,
voila suite à une souscription pour un site internet pro, après un an je souhaite résilié donc j'envoie un recommander avec AR, et il me répondent que je ne peut pas car je suis engager pour 24 mois, hors, lors de cet fameuse signature j'ai signer un bon de commande et non un contrat, j'ai donner un rib en signant l'autorisation sepa, est ce que ces documents ne valent rien ou bien je suis bloquer???? merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
22 sept. 2015 à 16:21
Bonjour,

Il ne vous sera pas facile de vous dégager de ce contrat dit "one shot".

Vous trouverez sous votre question, les réponses apportées sur ce thème.

Et également sur ce site d'avocats , la méthode pour se dégager de ce type de contrat:

Les ventes « One Shot » dans la tourmente judiciaire - Haas ...

www.haas-avocats.com/actualite.../ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
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