Statut AE ou MDA / Projet de vente d'oeuvres
Tatouil
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21 sept. 2015 à 17:30
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 22 sept. 2015 à 10:51
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 22 sept. 2015 à 10:51
A voir également:
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WilKel
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276
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
180
22 sept. 2015 à 10:51
22 sept. 2015 à 10:51
Bonjour,
Le statut de la MDA sera accessible dès lors que :
- vous vendez une oeuvre d'art ''physique'' et reconnue comme telle (exemplaires limités...),
- Vous cédez des droits sur des illustrations à des fins commerciales (reproductions...).
Dès lors que vous vendez vous même des mugs ou autres produits - même en petite série - qui ne répondent pas au caractère d'oeuvre d'art, vous êtes dès lors artisan donc AE.
En fonction de votre activité réelle, il n'y aura donc pas forcément de choix possible !
Si le choix est possible, il faudra vérifier les conditions d'affiliation à la MDA (CA>900 smic horaire). De plus il faudra suivre administrativement votre dossier MDA et payer des cotisations minimums qui seront (peut-être) chère. Comparez dans votre situation le régime qui est le plus simple : l'AE n'est pas interdit pour un artiste... vous ne bénéficierez pas du statut particulier de la MDA.
Concernant le Pole Emploi, demandez à un conseiller indemnisation. 2 solutions seront possibles :
- Vous optez pour l'ARCE (maintien des indemnités ou versement en capital) auquel cas une décote automatique est pratiquée sur vos indemnités,
- Vous restez demandeur d'emploi, auquel cas, il faudra déclarer vos revenus pour le re-calcul de vos indemnités.
Cordialement
Affiliation MDA https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
ARCE https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Le statut de la MDA sera accessible dès lors que :
- vous vendez une oeuvre d'art ''physique'' et reconnue comme telle (exemplaires limités...),
- Vous cédez des droits sur des illustrations à des fins commerciales (reproductions...).
Dès lors que vous vendez vous même des mugs ou autres produits - même en petite série - qui ne répondent pas au caractère d'oeuvre d'art, vous êtes dès lors artisan donc AE.
En fonction de votre activité réelle, il n'y aura donc pas forcément de choix possible !
Si le choix est possible, il faudra vérifier les conditions d'affiliation à la MDA (CA>900 smic horaire). De plus il faudra suivre administrativement votre dossier MDA et payer des cotisations minimums qui seront (peut-être) chère. Comparez dans votre situation le régime qui est le plus simple : l'AE n'est pas interdit pour un artiste... vous ne bénéficierez pas du statut particulier de la MDA.
Concernant le Pole Emploi, demandez à un conseiller indemnisation. 2 solutions seront possibles :
- Vous optez pour l'ARCE (maintien des indemnités ou versement en capital) auquel cas une décote automatique est pratiquée sur vos indemnités,
- Vous restez demandeur d'emploi, auquel cas, il faudra déclarer vos revenus pour le re-calcul de vos indemnités.
Cordialement
Affiliation MDA https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
ARCE https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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