Facture d'eau gratuite pendant 8 ans.
dolet
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Modifié par gerber1 le 21/09/2015 à 18:01
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 sept. 2015 à 14:45
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2 réponses
Micha1.
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Bonjour,
8 ans de cadeaux, c'est déjà beau !
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Afrikarnak
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Bonjour
Si la fourniture de l'eau est explicitement inscrite sur le bail tu dois régler..
Cependant de par la prescription de 5 ans, tu ne serais redevable que des 5 dernières années de consommation.
A+
PS: Il est rare que l'eau soit gratuite!
Si la fourniture de l'eau est explicitement inscrite sur le bail tu dois régler..
Cependant de par la prescription de 5 ans, tu ne serais redevable que des 5 dernières années de consommation.
A+
PS: Il est rare que l'eau soit gratuite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2015 à 18:31
Le prix de l'eau a fortement augmenté ces dernières années, si le loyer est bloqué, elle y perd........
Et pis quand on ne paye pas on a tendance a surconsommer...........