Arret de travail non fourni.
jejemeli
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai était opérer en juin de mon poignet droit pour les nerf et les tendons.
Je suis serveuse et je ne plus porter de poids .
mon arrêt de travail ces terminer le 13/09 et le 14/09 j'avais rendez vous avec le médecin du travail qui ma mis avis défavorable pour ma reprise et ma dit que je ne devait pas me mettre en arrêt de travail ce que j'ai fait.
Je n'ai pas d'arrêt de travail car le médecin du travail ma redonner rendez vous 28/09 pour une seconde visite pour inaptitude et ma patronne m'harcèle par mail pour lui donner cette arrêt que je n'ai pas . que faire aider moi svp.
voila j'ai était opérer en juin de mon poignet droit pour les nerf et les tendons.
Je suis serveuse et je ne plus porter de poids .
mon arrêt de travail ces terminer le 13/09 et le 14/09 j'avais rendez vous avec le médecin du travail qui ma mis avis défavorable pour ma reprise et ma dit que je ne devait pas me mettre en arrêt de travail ce que j'ai fait.
Je n'ai pas d'arrêt de travail car le médecin du travail ma redonner rendez vous 28/09 pour une seconde visite pour inaptitude et ma patronne m'harcèle par mail pour lui donner cette arrêt que je n'ai pas . que faire aider moi svp.
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2 réponses
Faite faire un arret par votre medecin traitant (ce n'est pas le role du medecin du travail)
Jejemeli
Je c'est que ce n'ai pas son rôle mais il m'a dit que je ne devais pas être en arrêt en attendant le 28 donc je c'est pas car mai tenant ma patronne m'en demande un
Bonjour,
Après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel (art. L 1226-2 à 4 du code du travail) :
lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer un reclassement à un autre poste de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise dans un délai d'un mois, l'employeur doit le licencier ou à défaut lui verser le salaire qu'il percevait antérieurement.
Source:
https://www.ast74.fr/fr/
En attendant vous devez revenir au travail.
L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail.
Bien cordialement
Après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel (art. L 1226-2 à 4 du code du travail) :
lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer un reclassement à un autre poste de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise dans un délai d'un mois, l'employeur doit le licencier ou à défaut lui verser le salaire qu'il percevait antérieurement.
Source:
https://www.ast74.fr/fr/
En attendant vous devez revenir au travail.
L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail.
Bien cordialement
Non la procédure n'en finira jamais.
Un licenciement pour inaptitude ne peut pas se faire en arrêt de travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/
Le délai de 15 jours court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass. soc. 8 déc. 2004, n° 02-44203). C'est un délai minimal (Cass. soc. 20 sept. 2006, n° 05-40241), mais le dépassement éventuel doit être justifié (Cass. soc. 23 sept. 2014, n° 13-14657) sans être trop important.
Un nouvel arrêt de travail entre les deux visites n'est donc pas incompatible avec la procédure d'inaptitude (Cass. soc. 19 janv. 2005, n° 03-41904).
Un licenciement pour inaptitude ne peut pas se faire en arrêt de travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/
Le délai de 15 jours court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass. soc. 8 déc. 2004, n° 02-44203). C'est un délai minimal (Cass. soc. 20 sept. 2006, n° 05-40241), mais le dépassement éventuel doit être justifié (Cass. soc. 23 sept. 2014, n° 13-14657) sans être trop important.
Un nouvel arrêt de travail entre les deux visites n'est donc pas incompatible avec la procédure d'inaptitude (Cass. soc. 19 janv. 2005, n° 03-41904).
La législation juridique et financière évolue en permanence...