Arret de travail non fourni.
jejemeli
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Modifié par gerber1 le 21/09/2015 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2015 à 16:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2015 à 16:16
A voir également:
- Arret de travail non fourni.
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent ✓ - Forum arrêt maladie
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Poisson92100
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21 sept. 2015 à 15:44
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Faite faire un arret par votre medecin traitant (ce n'est pas le role du medecin du travail)
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:05
Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:05
Bonjour,
Après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel (art. L 1226-2 à 4 du code du travail) :
lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer un reclassement à un autre poste de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise dans un délai d'un mois, l'employeur doit le licencier ou à défaut lui verser le salaire qu'il percevait antérieurement.
Source:
https://www.ast74.fr/fr/
En attendant vous devez revenir au travail.
L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail.
Bien cordialement
Après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel (art. L 1226-2 à 4 du code du travail) :
lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer un reclassement à un autre poste de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise dans un délai d'un mois, l'employeur doit le licencier ou à défaut lui verser le salaire qu'il percevait antérieurement.
Source:
https://www.ast74.fr/fr/
En attendant vous devez revenir au travail.
L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail.
Bien cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/09/2015 à 16:16
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2015 à 16:16
Elle confond manifestement le role du medecin du travail : constater qu'elle peut bosser ou non et le role d'un medecin traitant : la soigner, faire des arrets de travail etc
La elle n'est pas en arret mais en absence irrégulière...
La elle n'est pas en arret mais en absence irrégulière...
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:14
Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:14
Non la procédure n'en finira jamais.
Un licenciement pour inaptitude ne peut pas se faire en arrêt de travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/
Le délai de 15 jours court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass. soc. 8 déc. 2004, n° 02-44203). C'est un délai minimal (Cass. soc. 20 sept. 2006, n° 05-40241), mais le dépassement éventuel doit être justifié (Cass. soc. 23 sept. 2014, n° 13-14657) sans être trop important.
Un nouvel arrêt de travail entre les deux visites n'est donc pas incompatible avec la procédure d'inaptitude (Cass. soc. 19 janv. 2005, n° 03-41904).
Un licenciement pour inaptitude ne peut pas se faire en arrêt de travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/
Le délai de 15 jours court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass. soc. 8 déc. 2004, n° 02-44203). C'est un délai minimal (Cass. soc. 20 sept. 2006, n° 05-40241), mais le dépassement éventuel doit être justifié (Cass. soc. 23 sept. 2014, n° 13-14657) sans être trop important.
Un nouvel arrêt de travail entre les deux visites n'est donc pas incompatible avec la procédure d'inaptitude (Cass. soc. 19 janv. 2005, n° 03-41904).
Poisson92100
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Jejemeli
21 sept. 2015 à 16:16
21 sept. 2015 à 16:16
soit vous retournez au boulot soit vous trouvez un medecin traitan (pas du travail) qui jugera utile de vous refiare un arret de travail...pour l'instnat ni la secu ni l'employeur ne vous pairons depuis le 14/9 et vous etes en faute vis à vis de l'employeur
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:16
Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 16:16
C'est a l'employeur de trouver la solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2015 à 15:56