Maladie professionnelle refusee

Question

Voilà, je viens d être informé que ma maladie professionnele à été refusé calcification sus épineux tendinite des deux épaule puis je voir mon dossier la décision pour savoir si c mon employeur qui m'a des descendu ou pas

rosieres1 · Accepted Answer

Bonjour,
Quels sont les motifs précis du refus?
Si vous ne remplissez pas les conditions du tableau des MP il ne s'agit sûrement pas d'un recours à l'expertise médicale;cette procédure n'est en effet pas prévue en matière de MP....

stéphane · Answer

Suivant la procédure des articles R441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, vous avez été invité à consulté les pièces de votre dossier. Si vous ne l'avez pas fait, c'est trop tard. Vous devez alors saisir la commission de recours amiable, puis le TASS pour une expetise.

Maladie professionnelle refusee

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters