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Maladie professionnelle refusee

Aurore611 Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Voilà, je viens d être informé que ma maladie professionnele à été refusé calcification sus épineux tendinite des deux épaule puis je voir mon dossier la décision pour savoir si c mon employeur qui m'a des descendu ou pas

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Bonjour,
Quels sont les motifs précis du refus?
Si vous ne remplissez pas les conditions du tableau des MP il ne s'agit sûrement pas d'un recours à l'expertise médicale;cette procédure n'est en effet pas prévue en matière de MP....
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Réponse 2 / 2
stéphane
 
Suivant la procédure des articles R441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, vous avez été invité à consulté les pièces de votre dossier. Si vous ne l'avez pas fait, c'est trop tard. Vous devez alors saisir la commission de recours amiable, puis le TASS pour une expetise.
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