Opérateur téléphonique
Résolu
naiiadesan
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naiiadesan Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici des mois que j'ai un forfait 3g+, je paye chaque mois pour ce forfait mais je n'ai jamais la 3G ni même la 2G.
Ça rame,plusieurs fois par jour le réseau disparaît, et j'ai essayé de communiquer avec eux, mais c'est toujours le même discours, les techniciens vont faire le nécessaire mais rien ne change.
Je veux quitter cet opérateur.
J'ai bien vu sur internet le Médiateur des communication électroniques, mais mon opérateur n'a pas signé la charte, impossible donc de le saisir.
On m'a dit que selon l article 1134 du code civil, ils ne respectent pas leur part du contrat.
Est ce que cet article est bon à argumenter ?
Merci d'avance
Voici des mois que j'ai un forfait 3g+, je paye chaque mois pour ce forfait mais je n'ai jamais la 3G ni même la 2G.
Ça rame,plusieurs fois par jour le réseau disparaît, et j'ai essayé de communiquer avec eux, mais c'est toujours le même discours, les techniciens vont faire le nécessaire mais rien ne change.
Je veux quitter cet opérateur.
J'ai bien vu sur internet le Médiateur des communication électroniques, mais mon opérateur n'a pas signé la charte, impossible donc de le saisir.
On m'a dit que selon l article 1134 du code civil, ils ne respectent pas leur part du contrat.
Est ce que cet article est bon à argumenter ?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour
Commence par envoyer une Mise en Demeure (LRAR) de fournir le service pour lequel tu paies.. Donne un délai.
Ensuite on peut s'attendre à ce que rien ne change. Tu résilies alors (sans frais) par LRAR pour 'non respect' du Contrat par l'Opérateur..
L'Opérateur a tout intérêt à accepter cette résiliation sans frais car il pourrait y être contraint par la Justice avec versement de D&I.. Cf Code Civil L1184.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
NB: Le Service n'est jamais garanti à l'intérieur des immeubles..
Commence par envoyer une Mise en Demeure (LRAR) de fournir le service pour lequel tu paies.. Donne un délai.
Ensuite on peut s'attendre à ce que rien ne change. Tu résilies alors (sans frais) par LRAR pour 'non respect' du Contrat par l'Opérateur..
L'Opérateur a tout intérêt à accepter cette résiliation sans frais car il pourrait y être contraint par la Justice avec versement de D&I.. Cf Code Civil L1184.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
NB: Le Service n'est jamais garanti à l'intérieur des immeubles..
La législation juridique et financière évolue en permanence...