Garde alternée , impôts

lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 18:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2015 à 17:20
Bonjour, je me pose beaucoup de questions et crains de ne pas avoir tout compris. J'ai divorcé en 2006, au moment du divorce je n'habitait pas dans la ville où se trouvaient mes enfants (8kms) je n'avais qu'un droit de visite , il a été consigné que j'obtiendrais la garde alternée quand j'aurais trouvé un appartement dans le lieu de résidence de mes enfants, au bout de deux ans chose faite, j'ai donc obtenue la garde alternée, sans qu'il y ait eu de rectification au niveau de la requète . J'ai été désignée pour percevoir les allocations familiales, par contre et je viens de m"en apercevoir aujourd'hui suite à un courrier des impôts, j'ai déclarée ma dernière fille en garde alternée, .l'autre enfant les années précédentes . Le problème est qu'il est précisé que mon époux aurait les enfants sur son foyer fiscal tant que je serai pas remariée, je n'avais pas fait attention à ce détail et mon avocate à l'époque n'avait pas souligné ce fait. Au cours de ces dix dernières années j'ai été imposable une seule fois, et depuis 2012 je ne suis pas imposable, et au rsa. Mon ex mari est fou de rage, le fisc lui demande 12000 euros. Je suis complètement perdue et affolée. Pouvez vous m'éclairer, je vous en remercie. Cordialement

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 sept. 2015 à 18:36
Vous ne pouvez pas percevoir les allocations familiales et ne pas compter a charge vos enfants au niveau des impots
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lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
18 sept. 2015 à 19:03
C'est effectivement ce que m'ont dit les impôts donc j'ai déclaré, sauf que le juge je cite : Monsieur prendra sur son foyer fiscal les enfants, tant que Madame ne sera pas remariée, et je ne suis pas remariée , donc l'inspectrice m'a dit, " je retiens ce que la loi a décidée!" et qu"elle n'a jamais vu ça entre parenthèse. Merci beaucoup
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 sept. 2015 à 19:06
C'est une erreur du juge qui n'aurait jamais du différencier CAF et impots
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Que pensez vous qu'il risque de se passer maintenant? cette décision date de 10 ans ! j'ai perçu les allocations et APL depuis 3 ans, je vais devoir rembourser, suis au rsa activité autant dire que les finances sont très justes, le papa est médecin et refuse un il redressement, il prend en charge les loyers des enfants étudiants et plus que moi c'est certain n'ayant pas la même situation. C'est un panier de crabes, j'ai peur de tout perdre. Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 sept. 2015 à 17:20
Encore une grosse connerie des JAF qui ecrivent fréquement des contradictions sur des sujet ou il ne copmprennet rien mais veulent le cacher...
Un jugement ne peut contredire ce qu'un loi prévoit

Le jugement dit les enfants sur le foyer fiscal du père donc je ne vois pas pourquoi on lui réclame un redressement d'impot à lui

Si vous avez déclaré un enfant en résidence alterné chez vous vous aller avoir un recalcul des années concenrés... si vos resosurces sont faible cela ne devrait rien vous couter


Reste le pb de la CAF ou vous avez sans le vouloir fraudé..
Quand vous demandez des allocations ils demandent votr avis d'impot comme preuve de votre situation...je ne comprend pas comment ils ont pu vous verser des droits sur des années ou vos enfants n'étaient pas fiscalement à charge...

Si on vous demander de rembourser faite une demande de decharge gracieuse en invoquant votre bonne fois et les termes contradictoire du jugement et le fait que le pere n'a pas demander d'allocation à la CAF conformément au jugement

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Il est urgent de faire une requete conjointe pour annuler les conneries du jaf initial ; l'impact etant plus fort pour le pere faite lui faire les calculs

1- enfant à charge fiscale du pere qui devra reverser les allocation familiales à la mère
ou
2 - ou enfant en résidence alterné y compris fiscalement, les allocation et droit sociaux etant affecté à la mère

en 1 le père a la demi part des impot mais votre RSA et votre aide aux logement sont calculé pour un personne seule
En 2 le père perd la demi part impot mais vous vous avez d'avnatage de RSA et d'aide au logement...

essayer d'obtenir 2 en soutenant votre ex face aux impot si ils veulent le redresser (et en rappleant que lui medecin et vous au RSA si vous etes encontentieux vous obtiendrez une pension alimentaire)

Quel honte pour l'iumagine de lajustice qu'un JAF puisse faire de telles bourdes !
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