Séparation de biens immobiliers
Souris
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18 sept. 2015 à 12:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2015 à 17:08
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1 réponse
lucini
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18 sept. 2015 à 17:08
18 sept. 2015 à 17:08
Bonjour,
Quelle est la répartition des droits sur le bien figurant dans l'acte notarié ?
Le nombre d'enfants est sans incidence sur le partage.
Avez vous un emprunt en cours égalitaire 50- 50 ?
Cdlt
Quelle est la répartition des droits sur le bien figurant dans l'acte notarié ?
Le nombre d'enfants est sans incidence sur le partage.
Avez vous un emprunt en cours égalitaire 50- 50 ?
Cdlt
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