Séparation de biens immobiliers ... Signaler Souris - Dernière réponse le 18 sept. 2015 1 réponse Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier (2011) sous union libre et sans testament, nous avons ouvert un compte commun où nous versons nos revenus en cas de séparation, le bien est-il divisé en deux partie égales ? Nous avons 2 enfants 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini Bonjour, Quelle est la répartition des droits sur le bien figurant dans l'acte notarié ? Le nombre d'enfants est sans incidence sur le partage. Avez vous un emprunt en cours égalitaire 50- 50 ? Cdlt Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation et caf Nyny separation de biens ou indivision? alix Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 problème de séparation de la terrasse bibacarlem Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini Bonjour, Quelle est la répartition des droits sur le bien figurant dans l'acte notarié ? Le nombre d'enfants est sans incidence sur le partage. Avez vous un emprunt en cours égalitaire 50- 50 ? Cdlt