Travail non déclaré
Résolu
A voir également:
- Travail non déclaré
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
2 réponses
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
2 263
18 sept. 2015 à 10:39
18 sept. 2015 à 10:39
Bonjour,
Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.
Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.
pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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Dernière intervention
28 janvier 2016
3 356
18 sept. 2015 à 10:45
18 sept. 2015 à 10:45
Bonjour,
Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.
Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.
Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
cordialement
Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.
Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.
Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
cordialement
bonjour , je me souvient pas si j'ai envoyer ma réponse ,merci a vous pour vôtre réponse je disais que pour le RSA je ne savais pas , tout se que je sais qu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. bien a vous.
18 sept. 2015 à 10:45