Travail non déclaré
Résolu
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Bonjour,
a t'on le droit de dénoncer une personne de même famille, qui pendant plusieurs années fait du travail au noir ( garde d'enfants a domicile ) je vous signale qu'elle a déjà été dénoncé mais jamais personne est venu faire un contrôle est il possible que des gens continuent à travailler sans être inquiétées ,de plus cette personne fait du tord aux personnes qui sont agrées ,ce n'est pas normal.
a t'on le droit de dénoncer une personne de même famille, qui pendant plusieurs années fait du travail au noir ( garde d'enfants a domicile ) je vous signale qu'elle a déjà été dénoncé mais jamais personne est venu faire un contrôle est il possible que des gens continuent à travailler sans être inquiétées ,de plus cette personne fait du tord aux personnes qui sont agrées ,ce n'est pas normal.
2 réponses
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Bonjour,
Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.
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Bonjour,
Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.
Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.
Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
cordialement
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bonjour , je me souvient pas si j'ai envoyer ma réponse ,merci a vous pour vôtre réponse je disais que pour le RSA je ne savais pas , tout se que je sais qu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. bien a vous.
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