Travail non déclaré

Résolu
cartouche - Modifié par pititenouette le 18/09/2015 à 10:38
 cartouche - 18 sept. 2015 à 11:18
Bonjour,
a t'on le droit de dénoncer une personne de même famille, qui pendant plusieurs années fait du travail au noir ( garde d'enfants a domicile ) je vous signale qu'elle a déjà été dénoncé mais jamais personne est venu faire un contrôle est il possible que des gens continuent à travailler sans être inquiétées ,de plus cette personne fait du tord aux personnes qui sont agrées ,ce n'est pas normal.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
18 sept. 2015 à 10:39
Bonjour,

Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.

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bonjour, pour l'URSSAF cela avais été fait , mais il n'y a pas eu de suivi . je voir avec le centre des impôts je vous remercie pour vôtre réponse cdtl.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
18 sept. 2015 à 10:45
Bonjour,

Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.

Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.

Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?

Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/

cordialement


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bonjour , je me souvient pas si j'ai envoyer ma réponse ,merci a vous pour vôtre réponse je disais que pour le RSA je ne savais pas , tout se que je sais qu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. bien a vous.
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