Travail non déclaré
Résolu
cartouche
-
cartouche -
cartouche -
Bonjour,
a t'on le droit de dénoncer une personne de même famille, qui pendant plusieurs années fait du travail au noir ( garde d'enfants a domicile ) je vous signale qu'elle a déjà été dénoncé mais jamais personne est venu faire un contrôle est il possible que des gens continuent à travailler sans être inquiétées ,de plus cette personne fait du tord aux personnes qui sont agrées ,ce n'est pas normal.
a t'on le droit de dénoncer une personne de même famille, qui pendant plusieurs années fait du travail au noir ( garde d'enfants a domicile ) je vous signale qu'elle a déjà été dénoncé mais jamais personne est venu faire un contrôle est il possible que des gens continuent à travailler sans être inquiétées ,de plus cette personne fait du tord aux personnes qui sont agrées ,ce n'est pas normal.
A voir également:
- Travail non déclaré
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Travail en 5x8 ✓ - Forum salariés
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.
Pour les dénonciations voir auprès de l'URSSAF et du centre des impôts.
cartouche
bonjour, pour l'URSSAF cela avais été fait , mais il n'y a pas eu de suivi . je voir avec le centre des impôts je vous remercie pour vôtre réponse cdtl.
Bonjour,
Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.
Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.
Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
cordialement
Qu'elle soit de votre famille ou pas, peu importe.
Même si elle a déjà été dénoncé, rien n'a pu être prouvé puisqu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. Ou la dénonciation était anonyme.
Ensuite, perçoit elle des aides sociales telles que le RSA ?
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
cordialement
bonjour , je me souvient pas si j'ai envoyer ma réponse ,merci a vous pour vôtre réponse je disais que pour le RSA je ne savais pas , tout se que je sais qu'elle persiste à exercer son activité non déclarée. bien a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...