Problème sur hauteur de clôture

didine_n Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 13:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2015 à 08:51
Bonjour,

Je suis aujourd'hui face a un problème de hauteur de clôture qui est en cours de construction. En effet, le muret est déjà terminé.
La police municipale envoyée par un cher voisin (adjoint au maire il semblerait) nous a fait remarqué que nous n'avons pas fait de déclaration préalable a nos travaux. Novices nous ne savions pas. Je me rend donc à la mairie pour remplir ces documents. SAUF que la hauteur maxi prévue dans le PLU est de 1.50m... et que notre clôture une fois terminée fera entre 1.70 et 2m.

Quels sont nos recours aujourd'hui sachant que les artisans ne nous ont rien dit, que nous ne changeons pas la hauteur de la clôture initiale (seulement réfection et remplacement), que les fonds engagés sont déjà conséquents (sur 33m de clôture) et que beaucoup de nos voisins ont des clôtures au moins aussi hautes?

Je précise que tout cela donne sur la voie publique.
Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 oct. 2015 à 08:51
Bonjour

A vérifier, si le PLU précise qu'il y a obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour les clôture.
S'il s'agit d'une réfection à l'identique, je ne vois pas trop ou est le problème.
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