Problème sur hauteur de clôture

didine_n Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis aujourd'hui face a un problème de hauteur de clôture qui est en cours de construction. En effet, le muret est déjà terminé.
La police municipale envoyée par un cher voisin (adjoint au maire il semblerait) nous a fait remarqué que nous n'avons pas fait de déclaration préalable a nos travaux. Novices nous ne savions pas. Je me rend donc à la mairie pour remplir ces documents. SAUF que la hauteur maxi prévue dans le PLU est de 1.50m... et que notre clôture une fois terminée fera entre 1.70 et 2m.

Quels sont nos recours aujourd'hui sachant que les artisans ne nous ont rien dit, que nous ne changeons pas la hauteur de la clôture initiale (seulement réfection et remplacement), que les fonds engagés sont déjà conséquents (sur 33m de clôture) et que beaucoup de nos voisins ont des clôtures au moins aussi hautes?

Je précise que tout cela donne sur la voie publique.
Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

A vérifier, si le PLU précise qu'il y a obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour les clôture.
S'il s'agit d'une réfection à l'identique, je ne vois pas trop ou est le problème.
0