Modifier un prénom composé dans un acte de naissance
Cmitt
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1 réponse
Ysabe_l
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16 sept. 2015 à 23:05
16 sept. 2015 à 23:05
Bonjour,
Je pense que la réponse qui vous a été faite vient d'un malentendu, ils ont du penser que vous vouliez donner un prénom à virgule à votre fils.
En effet, les prénoms sont séparés par des virgules, d'ailleurs c'est comme ça sur les passeports et les cartes d'identité, ainsi que sur les documents comme les feuilles pour les examens et concours. Sur l'acte de naissance de ma fille ses prénoms sont bien séparés par des virgules.
Vous devriez refaire votre demande au procureur, sans parler de virgule, mais en indiquant que ce n'est pas 4 prénoms mais 3 dont 1 composé.
Je pense que la réponse qui vous a été faite vient d'un malentendu, ils ont du penser que vous vouliez donner un prénom à virgule à votre fils.
En effet, les prénoms sont séparés par des virgules, d'ailleurs c'est comme ça sur les passeports et les cartes d'identité, ainsi que sur les documents comme les feuilles pour les examens et concours. Sur l'acte de naissance de ma fille ses prénoms sont bien séparés par des virgules.
Vous devriez refaire votre demande au procureur, sans parler de virgule, mais en indiquant que ce n'est pas 4 prénoms mais 3 dont 1 composé.
17 sept. 2015 à 10:05
Modifié par valais1 le 7/05/2016 à 16:53
Nous avons eu a peu près la même problématique l'été dernier, vous voulez retirer la virgule affublé au vôtre pour un trait d'union moi l'inverse :)
En effet, notre enfant lors de l'enregistrement à l'état-civil, l'agent lui a disposé d'un espace entre ces deux prénoms nous signifiant que c'était la règle pour plusieurs prénoms... (nous lui en avons donné deux a l'origine).
Lors de l'établissement de sa pièce d'identité, nous découvrons un tiret soit un prénom composé au lieu d'une virgule!! L'étonnement...
Comme vous, nous avons procédés des envois multiples au Tribunal de grande instance au service du parquet au procureur pour retirer ce trait d'union (pour rectification d'une erreur sur l'état civil) pour le remplacer par une virgule comme souhaité a l'enregistrement de naissance du petit, refus a chaque réponses! Pour monsieur le substitut au procureur tout est normal de son côté il n'y a pas rectification a faire malgré notre volonté a ne pas voir de prénom composé.
Coté mairie ''il est normal de mettre des espaces entre les prénoms, c'est considéré comme une ou des virgules entre chaque prénoms".... Sa tourne en rond...
Donc direction le juge, en attente depuis des mois sans être sûr d'un résultat positif, c'est vraiment...
Et vous? J'aurais aimé connaître votre suite après 7 mois.