Droit de passage - indivision
lanisterj
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lanisterj -
lanisterj -
Bonjour.
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Il faut d'abord consulter le titre de propriété de l'assiette de cette servitude pour savoir s'il n'y a pas de clauses d'inaliénabilité et si le terrain correspondant est bien en indivision.
Il faut d'abord consulter le titre de propriété de l'assiette de cette servitude pour savoir s'il n'y a pas de clauses d'inaliénabilité et si le terrain correspondant est bien en indivision.
Bonjour
Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière ou plus simplement à un de vos voisin s'il veut bien vous montrer son titre de propriété.
Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière ou plus simplement à un de vos voisin s'il veut bien vous montrer son titre de propriété.
bonjour, Rien ne les oblige à vous donner cette autorisation car vous n'êtes pas enclavé, et quand on connaît les problèmes des voies privées avec les abus qu'il y a, raison de plus pour ne pas vous donner d'accord.
A votre sortie, vous faites un portail large en retrait en dégageant bien la sortie, au lieu d'aller alourdir la circulation dans ce passage privé sur lequel vous n'avez aucun droit.
A votre sortie, vous faites un portail large en retrait en dégageant bien la sortie, au lieu d'aller alourdir la circulation dans ce passage privé sur lequel vous n'avez aucun droit.
Merci Marc pour votre réponse qui risque en effet d'être la seule solution.
Pouvez-vous m'apporter une réponse à la fin de mon post qui était:
"Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin donc terrain enclavé) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?"
Dans ce cas j'aurais proposé à l'un de mes voisins qui a pas mal de terrain de lui acheter une surface d'une 15aine de m² permettant de mettre mon bateau en hivernage par exemple.
D'avance merci.
Pouvez-vous m'apporter une réponse à la fin de mon post qui était:
"Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin donc terrain enclavé) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?"
Dans ce cas j'aurais proposé à l'un de mes voisins qui a pas mal de terrain de lui acheter une surface d'une 15aine de m² permettant de mettre mon bateau en hivernage par exemple.
D'avance merci.
Bonjour
s'il n'y a qu'un seul propriétaire, les autres ne sont que bénéficiaires d'une servitude.En conséquence, le propriétaire peut vous donner un droit de passage conventionnel, à la condition que les autres voisins ne puissent pas démontrer que ce droit à vous accordé porte préjudice à l'exercice normal du droit de passage dont ils bénéficient;Sans connaitre les lieux , il n'est pas possible d'émettre un avis sur ce dernier point.
s'il n'y a qu'un seul propriétaire, les autres ne sont que bénéficiaires d'une servitude.En conséquence, le propriétaire peut vous donner un droit de passage conventionnel, à la condition que les autres voisins ne puissent pas démontrer que ce droit à vous accordé porte préjudice à l'exercice normal du droit de passage dont ils bénéficient;Sans connaitre les lieux , il n'est pas possible d'émettre un avis sur ce dernier point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A qui dois-je m'adresser pour consulter le titre de propriété de l'assiette ?