Droit de passage - indivision

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2018
Dernière intervention
2 novembre 2018
- - Dernière réponse :  lanisterj - 21 nov. 2018 à 14:36
Bonjour.
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2985
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
12 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Il faut d'abord consulter le titre de propriété de l'assiette de cette servitude pour savoir s'il n'y a pas de clauses d'inaliénabilité et si le terrain correspondant est bien en indivision.

Merci Ulpien1 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

lanisterj
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2018
Dernière intervention
2 novembre 2018
-
Merci.
A qui dois-je m'adresser pour consulter le titre de propriété de l'assiette ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2985
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
12 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière ou plus simplement à un de vos voisin s'il veut bien vous montrer son titre de propriété.

Merci Ulpien1 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

Bonsoir. J'ai reçu les documents de la publicité foncière. Seul un de mes voisins (un de ceux qui sont d'accord) figure sur le relevé de formalités. Est-ce à dire que les autres voisins ne sont pas propriétaires du chemin ?
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
bonjour, Rien ne les oblige à vous donner cette autorisation car vous n'êtes pas enclavé, et quand on connaît les problèmes des voies privées avec les abus qu'il y a, raison de plus pour ne pas vous donner d'accord.

A votre sortie, vous faites un portail large en retrait en dégageant bien la sortie, au lieu d'aller alourdir la circulation dans ce passage privé sur lequel vous n'avez aucun droit.

Merci marc 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

lanisterj
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2018
Dernière intervention
2 novembre 2018
-
Merci Marc pour votre réponse qui risque en effet d'être la seule solution.
Pouvez-vous m'apporter une réponse à la fin de mon post qui était:
"Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin donc terrain enclavé) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?"

Dans ce cas j'aurais proposé à l'un de mes voisins qui a pas mal de terrain de lui acheter une surface d'une 15aine de m² permettant de mettre mon bateau en hivernage par exemple.
D'avance merci.
Commenter la réponse de marc
Messages postés
2985
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
s'il n'y a qu'un seul propriétaire, les autres ne sont que bénéficiaires d'une servitude.En conséquence, le propriétaire peut vous donner un droit de passage conventionnel, à la condition que les autres voisins ne puissent pas démontrer que ce droit à vous accordé porte préjudice à l'exercice normal du droit de passage dont ils bénéficient;Sans connaitre les lieux , il n'est pas possible d'émettre un avis sur ce dernier point.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une