droit de passage - indivision

Question

Bonjour.
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement un des propriétaires du chemin et donc pouvoir ouvrir ma propriété qui longe ce chemin par mon simple désir
Si oui, le voisin récalcitrant peut-il à nouveau me refuser cette envie ?

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Il faut d'abord consulter le titre de propriété de l'assiette de cette servitude pour savoir s'il n'y a pas de clauses d'inaliénabilité et si le terrain correspondant est bien en indivision.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière ou plus simplement à un de vos voisin s'il veut bien vous montrer son titre de propriété.

marc · Answer

bonjour,     Rien ne les oblige à vous donner cette autorisation car vous n'êtes pas enclavé, et quand on connaît les problèmes des voies privées avec les abus qu'il y a, raison de plus pour ne pas vous donner d'accord.

A votre sortie, vous faites un portail large en retrait en dégageant bien la sortie, au lieu d'aller alourdir la circulation dans ce passage privé sur lequel vous n'avez aucun droit.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
s'il n'y a qu'un seul propriétaire, les autres ne sont que bénéficiaires d'une servitude.En conséquence, le propriétaire peut vous donner un droit de passage conventionnel, à la condition que les autres voisins ne puissent pas démontrer que ce droit à vous accordé porte préjudice à l'exercice normal du droit de passage dont ils bénéficient;Sans connaitre les lieux , il n'est pas possible d'émettre un avis sur ce dernier point.

Droit de passage - indivision

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