Nexity

Reda -
Reda - 16 sept. 2015 à 22:56

Bonjour,

j'ai signé un contrat de réservation chez nexity, mais je n'est pas encore signé le contrat chez le notaire. j'ai deposé un montant de 10000 euros comme frai de réservation. le chantier devait commencer en juillet 2015, alors que jusqu'à' a ce jour (15/09/2015) rien n a etait fait. et d'après votre forum, nexity est habitué a cela. je voudrais savoir s'il y a moyen de récuperer mon argent que j'ai déposé auprès de nexity? et par quel moyen? merci par avance pour votre réponse
j'espère que je peux m'enfuir tant qu'il est temps

1 réponse

Réponse 1 / 1
andthetimetakesoff Messages postés 96 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7

Bonjour,

Si le délai de réflexion du contrat de réservation est passé, vous pourriez "casser" ce contrat si votre demande de prêt est refusée.

C'est le seul moyen qui me vient en tête.
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1. Reda
  
  Merci pour votre réponse.
  en fait, j'ai déja envoyé l'acceptation de la banque a nexity. et j'ai un rdv avec le notaire le 26/11. y a moyen?
  
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  1. andthetimetakesoff Messages postés 96 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 > Reda
    
    Je ne saurais vous confirmer que c'est impossible:
    
    Rétractation
    
    Une fois que vous avez signé le contrat de réservation, adressé par lettre recommandée, vous pouvez vous rétracter dans un délai de dix jours et récupérer votre dépôt de garantie.
    
    Passé ce délai, vous perdrez cette somme si vous refusez de signer l'acte de vente définitif. Sauf dans un certain nombre de cas, prévus par la loi, notamment si le vendeur ne respecte pas les engagements stipulés dans le contrat de réservation. A savoir :
    
    Quand le vendeur n'a pu obtenir les prêts promis.
    Quand l'acte de vente définitif n'est pas signé dans les délais.
    Quand la consistance ou la qualité du logement subit une réduction de valeur supérieure à 10%. Cette réduction peut affecter, par exemple, des critères comme la surface, la nature des équipements et des éléments de décoration, etc.).
    Quand l'un des équipements collectifs n'est pas réalisé (ascenseur, vide-ordures, jardin, etc.).
    Quand le prix de vente définitif dépasse de plus de 5% le prix prévu.
    
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/165-contrat-vefa-definition-reservation-appel-de-fonds/
    
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2. Reda
  
  Bonsoir, merci pour votre réponse. cela veut dire, que je suis obligé de rester avec Nexity, sinon, je perds mes 10000 euros de dépôt.
  ce qui veut dire, j'accepte ce que nexity va faire de moi, et je pense que je n'ai pas encore vu le pire.
  
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Nexity

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