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Plus de RSA !

NadBlackAngel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 19:36
NadBlackAngel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 12:53
Bonsoir, depuis peu, je ne touche plus le RSA activité. Motif dépassement du plafond, alors que mes revenus ont diminués.

En quelques mots précis, je vais vous présentez ma situation :

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012 et je déclare tous les trimestres mes revenus à la CAF pour toucher le RSA.
Mon époux est au chômage indemnisé (ARE) depuis le 08 Mars 2015.
Notre famille se compose notre couple et de trois enfants âgés de 6, 13 et 15 ans (tous scolarisés).

Voilà mes déclarations de revenus du premier trimestre 2015 à la CAF :
Moi même = activité non salarié 100€
Mon époux = Salaires (car il travaillait en janvier et février) 2441€
Prestation RSA activité accordée : 342,77€

Pour le second trimestre 2015 :
Moi même = activité non salariée 104€
Mon époux = indemnité de chômage partiel 2242€
Prestation RSA activité accordée : 0€ (dépassant le plafond)

Quand je me renseigne au près de la CAF, ils me répondent que je dépasse le plafond pour pouvoir toucher le RSA depuis que mon époux est au chômage !

Peut-on m'expliquer si il y a un abattement quand on est au chômage, ce qui expliquerait que quand mon époux travaillait j'avais du RSA alors que je ne l'ai plus maintenant qu'il est au chômage ?

Une autre question, nous avons changé de département depuis plus d'un an et je n'ai eut qu'un seul rendez-vous au sujet de mon RSA. Il n'y a pas un contrat à renouveler tous les 6 mois pour pouvoir toucher le RSA ?

Merci pour vos réponses qui je l'espère vont m'aider à comprendre ce qui se passe.
En attendant, j'essaye d'avoir un rdv avec une assistante sociale.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 578
15 sept. 2015 à 20:49
Bonjour,

C'est normal. En fait les salaires sont comptés pour le RSA activité mais tous les autres revenus sont déduits du RSA.

Concrètement, pour votre cas, un couple avec 3 enfants qui ont tous plus de 3 ans :

- RSA socle : 1310.04€
- forfait logement pour plus de 3 personnes : 155.68€
- allocations familiales pour 3 enfants : 295.05€
- supplément allocations familiales pour 1 enfant de plus de 14 ans : 64.67€

Le RSA activité se calcule comme ça :

(revenus d'activité * 0.62) + RSA socle - forfait logement - revenus d'activité - autres revenus

Du coup quand vous travailliez tous les deux ça donnait :
[(salaire + vos revenus) * 0.62] + RSA socle - forfait logement - (salaire + vos revenus) - (allocations familiales + supplément)
= [(2441+100) * 0.62] + 1310.04 - 155.68 - (2441+100) - (295.05 + 64.67)
= 1575.42 + 1310.04 - 155.68 - 1575.42 - 359.72
= 794.64€

Mais quand il y en a un qui travaille et un au chômage ça donne :
(vos revenus * 0.62) + RSA socle - forfait logement - vos revenus - (allocations familiales + supplément) - chômage
(104 * 0.62) + 1310.04 - 155.68 - 104 - (295.05 + 64.67) - 2242
= 64.48 + 1310.04 - 155.68 - 104 - 359.72 - 2242
= -1486.88

Voilà pourquoi vous dépassez largement le plafond pour avoir du RSA alors que quand vous travailliez tous les deux vous aviez du RSA activité.

Pour la période où votre mari a eu du chômage et du salaire, le salaire est compté dans les revenus d'activité et le chômage déduit.
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NadBlackAngel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
15 sept. 2015 à 20:56
Merci beaucoup pour vos explications très claires et précises. Certes il faut inciter certaines personnes à retrouver du travail ! Je peux donc comprendre cette logique, même si en cherchant activement on ne trouve pas toujours, même si on est prêt à accepter n'importe quel boulot pour pouvoir faire vivre sa famille.
Mais mon époux sera en fin de droit le mois prochain. La situation va donc changée ou pas ? Et franchement encore un grand merci car j'ai eut du mal à avoir des réponses telles que les vôtres !!
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Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 578
15 sept. 2015 à 23:11
Bonjour,

De rien, quand on sait, autant partager ce qu'on sait !

Quand il sera en fin de droit il faudra voir s'il a droit à l'ASS ou pas. Dans tous les cas même s'il y a droit, ça sera bien moins que le RSA puisque vous êtes un couple avec 3 enfants.

Donc à ce moment là vous aurez droit au RSA activité de nouveau, mais vu vos faibles revenus d'activité ça sera quasi équivalent à du RSA socle.

Normalement ce sont les revenus du trimestre précédent qui sont pris en compte, mais lorsqu'il y a une grosse diminution (comme le passage en ASS ou tout "simplement" plus rien) vous pouvez demander une neutralisation des ressources, pour avoir droit immédiatement au RSA complet. Attention, il ne faut pas en avoir déjà bénéficié dans les 12 mois précédents.

Bon courage, et je vous souhaite de développer votre propre activité et/ou que votre mari retrouve un emploi.
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NadBlackAngel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 > Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024
16 sept. 2015 à 12:44
Merci une fois de plus. j'ai réussi à avoir un ddv demain au CCAS pour une aide alimentaire. Pour ce qui est de mon activité pro, ben plus les moyens d'investir, donc très peu de stock et des frais d'hébergements trop importants, donc plus de site internet. plus possible de se déplacer..J'envisage de la fermer définitivement. Après il faut bien que je me renseigne pour les changements que cela impliquera. Car repasser du RSI (mutuelle santé) à la Sécurité sociale, oui il le faut, mais je ne sais pas si j'aurais des droits du coup. Et puis il faut voir pleins d'autres choses de ce type !
Je suis contente de tomber sur des personnes comme vous qui font partager leur savoir là où le mien est limité, car c'est rare de nos jours !
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
16 sept. 2015 à 06:45
Bonjour ysabe

Tu as zappé le complément familial, puisque le foyer est composé de trois enfants à charge.

De plus, comme NadBlackAngel est autoentrepreneur seul un pourcentage, suivant le domaine d'activité de ses revenus déclarés, sera pris en compte .

Dans ce cas précis la formule est la suivante :

Avec revenus professionnels

[forfait rsa garanti 5 personnes + (salaires + %chiffre d'affaire)*62%] - (salaires + % chiffre d'affaire + complément familial + allocations familiales + majoration allocations familiales + forfait logement plus de 3 personnes) = rsa perçu si résultat positif

Avec revenus professionnels et allocations chômages

[forfait rsa garanti 5 personnes + ( %chiffre d'affaire*62%)] - ( % chiffre d'affaire + allocations chômage + complément familial + allocations familiales + majoration allocations familiales + forfait logement plus de 3 personnes) = rsa perçu si résultat positif


bonne journée
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Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 578
16 sept. 2015 à 10:36
Bonjour,

En effet, n'ayant qu'un enfant, je ne suis pas au point sur les aides pour les familles "nombreuses". D'ailleurs c'est idiot si on y réfléchit, puisque c'est à partir de 3 enfants, pourquoi ils n'incluent pas cette aide dans les allocations familiales ? Enfin bref, merci de ta rectification.
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NadBlackAngel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 12:53
Merci également à toi Sarah. Je vois que tous ces calculs sont bien compliqués. Qu'il n'est donc pas facile de connaître ses droits exacts. Surtout quand la CAF elle même refuse de vous communiquer ses calculs ! Tout ce que je peux constater, c'est que quand un des deux conjoint est au chômage cela devient très compliqué de vivre. Les revenus de la famille baissent et en plus on vous enlève le RSA, pour nous une perte de plus de 800€ mensuel qui nous permettait de manger et de vêtir les enfants. le tout sans en avoir été informé à lance bien sûre (après tout nous n'avons qu'à connaître nos droits, nous a t-on répondu). Que malgré des recherches très actives, pas de travail pour mon époux qui pourtant est Boucher de formation. Mais comme il est Belge, certains patrons sont frileux et lui ont clairement dit (les termes de boucherie n'étant pas les même)...Un peu de boulot au Mac Do et même tout ce qui peu se présenter, juste de quoi pouvoir essayer de survivre un peu. Noël va arriver, cela me fait déprimer d'avance lol.
Bon assez parler de mes soucis car je suis consciente qu'il y a bien pire.
Encore merci milles fois à vous.
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