Restitution de points
Résolu
poisson678
-
poisson678 -
poisson678 -
Bonjour,
J'ai commis une infraction de 4 eme classe fin année 2013 : inobservation par un feu rouge.
J'ai donc eu 4 points en moins. Je devrais donc récupérer mes points dans un délai légal de 3ans si aucune nouvelle infraction est commise (fin 2016).
Cependant il y a 2semaines j'ai été verbalisé pour un stationnement irrégulier en zone urbaine (non acquittement de la redevance), ce qui n'a pas entraîné de retrait de point.
Est-ce que je vais tout de même récupérer mes points automatiquement fin 2016? Ou est-ce qu'avec cette infraction je vais devoir attendre à nouveau 3 ans à compter de la date de paiement du règlement?
Merci pour votre aide
J'ai commis une infraction de 4 eme classe fin année 2013 : inobservation par un feu rouge.
J'ai donc eu 4 points en moins. Je devrais donc récupérer mes points dans un délai légal de 3ans si aucune nouvelle infraction est commise (fin 2016).
Cependant il y a 2semaines j'ai été verbalisé pour un stationnement irrégulier en zone urbaine (non acquittement de la redevance), ce qui n'a pas entraîné de retrait de point.
Est-ce que je vais tout de même récupérer mes points automatiquement fin 2016? Ou est-ce qu'avec cette infraction je vais devoir attendre à nouveau 3 ans à compter de la date de paiement du règlement?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Restitution de points
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Litige pour une restitution de materiel - Forum litiges
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession