Licencié et sté liquidée

oliv2mars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 13:26
oliv2mars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 14:25
Bonjour, J'ai saisi été licencié pour faute grave, j'ai saisi le tribunal des prudhommes pour licenciement abusif en Septembre 2013. Je suis passé en conciliation l'année dernière et la comparution est fixé au mois de novembre de cette année. Sauf qu'entre temps l'employeur à cédé sa société et les employés à quelqu'un d'autre. Il est actuellement salarié de cette société et entend se dégager de ses responsabilités sous prétexte que la STE n'existe plus.
Lorsque l'on achète une SARL ne rachetons pas le passif et les procédures en cours?
Qui va m'indemniser? Le nouveau gérant? l'ancien et son associé? car en plus des indemnités que je n'ai pas perçus, dans le transport on doit régulièrement passer la FIMO auquel j'étais inscrit et d'on l'employeur a annulé mon rendez vous au dernier moment sans m'en avertir. j'ai dû payer ce stage de ma poche alors que je ne percevais pas encore les indemnités de chômage sous peine de voir ma FIMO.
Que puis je espérer?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
14 sept. 2015 à 13:35
bonjour,
vous avez un avocat ? qu'en dit il ?

il faut savoir si c'est une une nouvelle société, une fusion, juste un changement de gérant
si l'ancienne société est liquidé et que seulement l'actif a été rachété ...
en fonction la suite n'est pas la même
c'est pour ca que c'est plus simple de voir avec un avocat
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oliv2mars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015
14 sept. 2015 à 14:25
Bonjour,
Oui j'ai un avocat qui dit que, l'avocat de la partie adverse l'a informé que au vu de la situation, personne ne se présenterait à l'audience, le gérant sera vraisemblablement condamné. Il dit qu'il faut attaquer au civil et se retourner vers l'associé du gérant qui est l'actionnaire majoritaire. Mon avocat est confiant mais même si je lui fais confiance j'ai peur de me lancer dans des frais judiciaires en plus de ce que j'ai déjà payé, vais vraiment récupérer quelque chose?
Cordialement
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