Edition des taxes d habitations
jennyjennyjenny
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 sept. 2015 à 17:51
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roudoudou22
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13 sept. 2015 à 12:54
13 sept. 2015 à 12:54
est ce quils edite quand meme la taxe d habitation ou pas?
Faites un effort de rédaction et évitez de rédiger en phonétique, c'est très peu compréhensible votre truc.
La taxe d'habitation, un seul avis, celui que vous avez reçu. Vous l'avez payé donc pas de souci.
Votre ex n'a pas souscrit sa déclaration de revenus, cela vous a peut être permis de bénéficier du plafonnement de la TH en fonction du revenu.
Si tel était le cas et si votre ex souscrivait maintenant sa déclaration, vous recevriez un rappel de TH à payer.
Faites un effort de rédaction et évitez de rédiger en phonétique, c'est très peu compréhensible votre truc.
La taxe d'habitation, un seul avis, celui que vous avez reçu. Vous l'avez payé donc pas de souci.
Votre ex n'a pas souscrit sa déclaration de revenus, cela vous a peut être permis de bénéficier du plafonnement de la TH en fonction du revenu.
Si tel était le cas et si votre ex souscrivait maintenant sa déclaration, vous recevriez un rappel de TH à payer.
flocroisic
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13 sept. 2015 à 12:53
13 sept. 2015 à 12:53
Mais comment peuvent ils editer la taxe d'habitation ?
tout simplement en supprimant tout plafonnement possible donc taxe au plus haut, les revenus permettant un allégement n'étant pas déclarés
tout simplement en supprimant tout plafonnement possible donc taxe au plus haut, les revenus permettant un allégement n'étant pas déclarés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jennyjennyjenny le 13/09/2015 à 13:04
J espere etre plus claire..
13 sept. 2015 à 17:51
En d'autres termes, si votre Ex n'a pas déclaré ses revenus, il y a des chances pour que la TH soit inférieure à ce qu'elle aurait dû être en cas de déclaration de sa part.