Crottin et fumier en bordure d'habitation

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 Jat974 -
Bonjour,
Que faire lorsque des voisins causent un trouble "nuisance qui résultent de la présence de trois chevaux en bordure d'habitation et à 5 mètre d'un puits.
Nous avons adressé un courrier à l'agence Régionale de Santé qui met en application l'article 154-2. Monsieur le Maire a répondu à notre courrier il parle du même article. Les voisins ont été convoqué à la Mairie ils se sont engagé à retirer le crottin. mais cet engagement n'a pas été tenu.
Les chevaux ont été transporté ailleurs de mis mars et depuis dimanche 3 mai 2015 et ça recommence les odeurs, les déjections pas ramassées .
Nous aimons la nature, les chevaux mais non, nous ne voyons pas pourquoi nous devons subir les désagréments de supporter les odeurs de crottin, les mouches et les rongeurs. Les beaux jours arrivent, nous ne pourrons même plus manger sur notre terrasse. Que devons nous faire?
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2 réponses

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Bonjour,

Plutôt mou, votre maire, pourtant ...
Lire en cliquant sur le lien en bleu:
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/93/Le-stockage-de-fumier-est-il-autorise-a-proximite-des-habitations-et-le-long-de-la-voie-publique-.aspx
Bonjour,
Tout d'abord merci pour m'avoir répondu.
Je prépare un courrier à notre voisin en recommandée avec A.R afin de lui demander d'appliquer l'article 154-2 qui prévoit que le fumier et déjections doivent être établis à au moins 35 m de tout immeuble habité par des tiers et en plus nous avons un puits, l'eau risque d'être souillée. Reste maintenant un dernier recours une procédure judiciaire au Tribunal.
BIEN CORDIALEMENT
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4 331 > mania
Et peut être au maire aussi ... Pour qu' il assume ses fonctions et responsabiltés. Ne pas oublier qu' il est un officier de police judiciaire ! ....

Peut être intéressant de lui coller ce lien sous le nez ?!
https://edile.fr/maires-et-adjoints-sont-officiers-de-police-judiciaire/
>
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Bonjour,
J'ai posté hier un courrier en recommandée avec A.R. à notre voisins en le mettant en demeure de mettre en application l'article 154-2 et de respecter la distance de 35 m de notre puits et 50 m de tout immeuble habité par des tiers avec copie à M. le Maire en lui rappelant qu'il est seul à pouvoir prendre une décision en sa qualité d'Officier de Police Judiciaire et garant de la salubrité publique des habitants de sa commune. Le dernier recours sera le Tribunal.
Merci pour vos précieux conseils.
Bien cordialement
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4 331 > mania
Très bien.
N' hésitez pas à nous tenir au courant de la suite.
Bon courage et bonne journée :)
C'est l'article 154-2 de quel code ?
Bonjour je souhaiterais connaître la suite de l histoire. J ai le même problème . Il y a 7 chevaux. merci