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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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13 sept. 2015 à 11:32
13 sept. 2015 à 11:32
Bonjour,
Voir avec votre assurance habitation.
Voir avec votre assurance habitation.
13 sept. 2015 à 11:44
non, micha; cela relèverait de la PJ, et pour autant que le problème ne soit pas antérieur à l'existence du contrat.
le problème serait à résoudre de préférence avant la cession, par le bailleur, si les eaux proviennent d'ailleurs que du ruissellement naturel, pour éviter aux futurs propriétaires d'avoir à se battre sur l'alinéa 2 de 641cc.
13 sept. 2015 à 11:48
L'assureur peut mandaté un expert pour définir les responsabilités ?
Modifié par aie mac le 13/09/2015 à 11:49
13 sept. 2015 à 11:52
Bon je vous laisse la suite vous connaissez mieux le sujet que moi.
Bonne journée
13 sept. 2015 à 15:01