Invalidité partielle du RSI et arrêt de travail
homduvent
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Le RSI m'a déclaré en invalidité partielle pour une affection particulière (disons X). L'invalidité partielle implique que je doive travailler tout de même pour assurer mes charges.
J'ai eu une maladie (disons Y) qui m'a imposé un arrêt de travail. Cette maladie n'a absolument rien à voir avec l'affection X , objet de l'invalidité.
Le RSI refuse d'indemniser cet arrêt de travail au motif que "mon état de santé est stabilisé" . Effectivement , concernant ma maladie X , il n'y a plus rien à faire compte tenu de la science aujourd'hui.
Cet arrêt de travail ne concernant pas la maladie pour laquelle je suis en invalidité j'ai pensé que je pouvais être indemnisé (indemnités journalières)
Quel est le droit en la circonstance
merci
Le RSI m'a déclaré en invalidité partielle pour une affection particulière (disons X). L'invalidité partielle implique que je doive travailler tout de même pour assurer mes charges.
J'ai eu une maladie (disons Y) qui m'a imposé un arrêt de travail. Cette maladie n'a absolument rien à voir avec l'affection X , objet de l'invalidité.
Le RSI refuse d'indemniser cet arrêt de travail au motif que "mon état de santé est stabilisé" . Effectivement , concernant ma maladie X , il n'y a plus rien à faire compte tenu de la science aujourd'hui.
Cet arrêt de travail ne concernant pas la maladie pour laquelle je suis en invalidité j'ai pensé que je pouvais être indemnisé (indemnités journalières)
Quel est le droit en la circonstance
merci
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1 réponse
Bonjour,
Concernant le régime général, lorsque le titulaire d'une pension d'invalidité attribuée au titre d'une affection présente un arrêt de travail motivé par une autre maladie, il peut prétendre au versement d'indemnités journalières dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture de droits.( cf circulaire 65/2002 du 23/4/2002)
Mais à défaut d'harmonisation des législations (le RSI dispose de textes propres cf le livre 6 du code de la sécurité sociale) vous ne pouvez pas exiger du RSI qu'il adopte l'interprétation faite par la CNAM...
En outre cette circulaire a été archivée....;
Essayez tout de même de faire un recours sur la décision du RSI en vous appuyant sur le raisonnement de la CNAMTS qui reste somme toute assez logique.
et tenez nous au courant
Concernant le régime général, lorsque le titulaire d'une pension d'invalidité attribuée au titre d'une affection présente un arrêt de travail motivé par une autre maladie, il peut prétendre au versement d'indemnités journalières dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture de droits.( cf circulaire 65/2002 du 23/4/2002)
Mais à défaut d'harmonisation des législations (le RSI dispose de textes propres cf le livre 6 du code de la sécurité sociale) vous ne pouvez pas exiger du RSI qu'il adopte l'interprétation faite par la CNAM...
En outre cette circulaire a été archivée....;
Essayez tout de même de faire un recours sur la décision du RSI en vous appuyant sur le raisonnement de la CNAMTS qui reste somme toute assez logique.
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