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2 réponses
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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12 sept. 2015 à 20:43
12 sept. 2015 à 20:43
bonjour
ça s'appelle frauder.
avec les conséquences qui en découlent et qu'il faut alors assumer.
2eme question : vu qu'on on est largement gagnant en individuel est ce que c'est possible de faire deux demande séparé pour un seul et même logement ?
ça s'appelle frauder.
avec les conséquences qui en découlent et qu'il faut alors assumer.
Bonsoir,
il faut savoir aussi que la CAF contacte chaque année le propriétaire afin de connaitre
-le montant du loyer,
- si le locataire est à jour de ses loyers,
-qui occupe l'appartement: si modification, demande les coordonnés de la personne ....
si fraude, celle-ci devrait rapidement être découverte par la CAF,
cordialement
il faut savoir aussi que la CAF contacte chaque année le propriétaire afin de connaitre
-le montant du loyer,
- si le locataire est à jour de ses loyers,
-qui occupe l'appartement: si modification, demande les coordonnés de la personne ....
si fraude, celle-ci devrait rapidement être découverte par la CAF,
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2015 à 20:59
12 sept. 2015 à 21:14
Je vous conseille donc de vous déclarer en couple et non pas colocataire.