Peut on vendre une maison famlliale sans concentementmon mari
Résolu
fabienne
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari me demande de quitter la maison familiale pour qu'il vende a son fil sans mon concentement car nous avons un contrat de biens separés et 2enfants à bas age,quel dois faire aidez moi s'il vous plait .merci
mon mari me demande de quitter la maison familiale pour qu'il vende a son fil sans mon concentement car nous avons un contrat de biens separés et 2enfants à bas age,quel dois faire aidez moi s'il vous plait .merci
A voir également:
- Peut on vendre une maison famlliale sans concentementmon mari
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Immobilier
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas ✓ - Forum Divorce
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Ne vous laissez pas faire votre mari ne peut vous imposer de quitter le logement familial, ni de décider de le vendre sans votre consentement.
N'hésitez pas de consulter un avocat avant que la situation s'aggrave.
Cdlt
Ne vous laissez pas faire votre mari ne peut vous imposer de quitter le logement familial, ni de décider de le vendre sans votre consentement.
N'hésitez pas de consulter un avocat avant que la situation s'aggrave.
Cdlt
Bonsoir
Saisir un avocat afin qu'il saisisse le JAF pour demander la jouissance de la maison conjugale le temps de la procédure.
Vous aurez surement droit à une récompense, donc, pour le moment, ne partez pas et direction avocat rapidement
Saisir un avocat afin qu'il saisisse le JAF pour demander la jouissance de la maison conjugale le temps de la procédure.
Vous aurez surement droit à une récompense, donc, pour le moment, ne partez pas et direction avocat rapidement
A William049 : le mode de détention du logement familial ne change rien.
La loi accorde une protection particulière au logement familial : un époux ne peut pas accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement.
Cette protection existe quelque soit le régime matrimonial et l'époux qui détient la propriété du bien.
Le mari ne peut contraindre par intimidation ou de force sa femme à quitter cette maison avec des enfants et encore moins de vendre la maison même s'il s'agit d'un bien propre du mari.
En cas de désaccord seul le juge peut trancher.
Madame peut effectivement demander que la maison (résidence de la famille) lui soit attribuer au titre de la prestation compensatoire c'est possible voire probable.
Fabienne ne restez pas seule sans défense faites valoir vos droits
La loi accorde une protection particulière au logement familial : un époux ne peut pas accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement.
Cette protection existe quelque soit le régime matrimonial et l'époux qui détient la propriété du bien.
Le mari ne peut contraindre par intimidation ou de force sa femme à quitter cette maison avec des enfants et encore moins de vendre la maison même s'il s'agit d'un bien propre du mari.
En cas de désaccord seul le juge peut trancher.
Madame peut effectivement demander que la maison (résidence de la famille) lui soit attribuer au titre de la prestation compensatoire c'est possible voire probable.
Fabienne ne restez pas seule sans défense faites valoir vos droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...