Législation accident de trajet
Jb
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10 sept. 2015 à 08:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 sept. 2015 à 10:06
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rosieres1
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10 sept. 2015 à 10:06
10 sept. 2015 à 10:06
bONJOUR,
Je suppose que vous faites allusion au taux de cotisation AT payé par votre entreprise.
La tarification des AT est un domaine très technique mais en résumé on peut dire que pour les AT "purs" et les MP le taux de cotisation est fixé en fonction du rapport montant des dépenses afférentes/ masse salariale alors que les accidents du trajet sont couverts par une majoration forfaitaire du taux.
Un système de ristournes permet une diminution du taux qui tient compte des efforts de prévention.
Cordialement
Je suppose que vous faites allusion au taux de cotisation AT payé par votre entreprise.
La tarification des AT est un domaine très technique mais en résumé on peut dire que pour les AT "purs" et les MP le taux de cotisation est fixé en fonction du rapport montant des dépenses afférentes/ masse salariale alors que les accidents du trajet sont couverts par une majoration forfaitaire du taux.
Un système de ristournes permet une diminution du taux qui tient compte des efforts de prévention.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...