Législation accident de trajet

bONJOUR,
Je suppose que vous faites allusion au taux de cotisation AT payé par votre entreprise.
La tarification des AT est un domaine très technique mais en résumé on peut dire que pour les AT "purs" et les MP le taux de cotisation est fixé en fonction du rapport montant des dépenses afférentes/ masse salariale alors que les accidents du trajet sont couverts par une majoration forfaitaire du taux.
Un système de ristournes permet une diminution du taux qui tient compte des efforts de prévention.
Cordialement