Pas de déclarations faites depuis 3 ans et plus
Jean
-
10 sept. 2015 à 02:52
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 10:08
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doris33
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10 sept. 2015 à 10:08
10 sept. 2015 à 10:08
Bonjour,
vous pouvez régulariser votre situation en vous présentant au centre des impôts dont dépend votre domicile.
Si vous n'étiez pas imposable, vous n'aurez aucune pénalité pour retard, aucune amende.
Mais si jamais vous avez besoin d'avis d'imposition de façon rapide, cela ne sera pas possible, il faudra environ 3 mois avant les impôts puissent vous fournir les documents.
Cordialement
vous pouvez régulariser votre situation en vous présentant au centre des impôts dont dépend votre domicile.
Si vous n'étiez pas imposable, vous n'aurez aucune pénalité pour retard, aucune amende.
Mais si jamais vous avez besoin d'avis d'imposition de façon rapide, cela ne sera pas possible, il faudra environ 3 mois avant les impôts puissent vous fournir les documents.
Cordialement