Taxe foncière sur bien en indivision

vero34 - 9 sept. 2015 à 21:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 sept. 2015 à 22:44
Bonjour,

Nous avons un bien en indivision entre moi, ma fille et mon frère.
La taxe foncière a toujours été envoyer avec pour nom principale ma fille car c'est la plus jeune (réponse du service des impôts).

Moi et ma fille sommes en conflit grave (procédure pénale en cours) avec mon frère, qui vit désormais seul dans ce bien.

Ma fille a reçu la taxe foncière pour 2015. Nous voulons bien payer nos 2 part respectives mais pas celle de mon frère.

Mais nous ne savons pas comment faire pour lui faire payer le restant, sachant que l'on peux plus être en contact avec lui et que nous ne voulons pas lui communiquer l'adresse de ma fille qui a déménager (celle-ci se trouve sur l'avis, donc impossible de l'envoyer à mon frère).

Est-il possible de demander au service des impôts de réclamer lui-même le restant à mon frère ? Comment doit-on procéder ?

merci pour vos réponse.

Cordialement.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
9 sept. 2015 à 21:19
Bonjour,

Est-il possible de demander au service des impôts de réclamer lui-même ...
Ils n'y sont absolument pas tenus et généralement ils refusent.
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