Recherche de fuite, qui doit regler la facture ?
tbo69
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9 sept. 2015 à 09:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 15:16
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2 réponses
Poisson92100
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9 sept. 2015 à 13:44
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Si c'est privatif vous devez payer le plombier via le syndic...quitte à refacturer à votre locataire (et le syndic vu l'impact possible sur les voisins avait le droit de faire sans votre accord)
Si votre appartement a été e endommagé (murs peintures etc) effecitvement une déclaration d'asusrance parl 'occupant aurait du etre faite
Si votre appartement a été e endommagé (murs peintures etc) effecitvement une déclaration d'asusrance parl 'occupant aurait du etre faite
aie mac
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9 sept. 2015 à 14:08
9 sept. 2015 à 14:08
bonjour
ça dépend.
en principe, le syndic se doit de faire une déclaration de sinistre à l'assureur de la collectivité.
une RDF peut être prise en charge sous conditions contractuelles, principalement si elle nécessite des recherches autres que simplement visuelles.
si la facture concerne une telle recherche, elle n'est en principe pas prise en charge par l'assureur.
le minimum étant quand même, de la part du syndic, de confirmer cette absence de prise en charge (qui démontre qu'il a fait, lui, son boulot correctement).
les assurances prennent-elles en charge ces frais ?
ça dépend.
en principe, le syndic se doit de faire une déclaration de sinistre à l'assureur de la collectivité.
une RDF peut être prise en charge sous conditions contractuelles, principalement si elle nécessite des recherches autres que simplement visuelles.
si la facture concerne une telle recherche, elle n'est en principe pas prise en charge par l'assureur.
le minimum étant quand même, de la part du syndic, de confirmer cette absence de prise en charge (qui démontre qu'il a fait, lui, son boulot correctement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2015 à 14:04
si l'occupant est responsable, oui.
sinon, non.
9 sept. 2015 à 14:57
il est donc normal que le syndic réalise cette opération de recherche de fuite sans me prévenir moi le propriétaire en amont ??
De plus la recherche de fuite spécifie bien que c'est le locataire de mon appartement qui est responsable que faire ???
L'agence qui gère mon appartement et le locataire qui est est installe ds mon appartement n'est-elle pas un peu responsable?
Mon appartement n'est pas endommagé, le voisin du dessous n'a rien demandé depuis et mon locataire a changé !!!
Merci encore
cordialement
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2015 à 15:20
Vous avez une créance sur votre ex locataire
que vous dire ? si c'est minime laissez tomber
apparament vous lui avez rendu son dépot de garantie sans attendre de disposer des comptes 2014 venant du syndic (on à le droit de garder 20% - voirep lus si on a desp reuves que l'appurement des charges va necessité plus) ! Vous pouvez tjs tenter si vous avez sa nouvelle adresse de lui apurer ses charges 2014 en incluant la réparation ((et le prorata de TOM de 2015 ?) mais je doute qu'il vous réponde et paye !