Temps de garde ses quittances loyer
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vegas96
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26 mai 2018
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8 sept. 2015 à 11:31
Sua - 1 juil. 2020 à 20:58
Sua - 1 juil. 2020 à 20:58
Bonjour,
Combien de temps doit on garder son état des lieux de sorties et ses quittances de loyer une fois qu'on a rendu son appartement.
Combien de temps doit on garder son état des lieux de sorties et ses quittances de loyer une fois qu'on a rendu son appartement.
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Poisson92100
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8 sept. 2015 à 12:25
8 sept. 2015 à 12:25
Tant que les sommes eventuellement dues ne sont pas prescrfites soit dans le cas présent 5 ans au moins (5 ans aussi pour un EDL de sortie)
Garder les factures EDF etc tant que le contrat existe et n'estp as résilié...
Garder les factures EDF etc tant que le contrat existe et n'estp as résilié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2015 à 13:17
Merci de votre précision
1 juil. 2020 à 20:58