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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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20 novembre 2024
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7 sept. 2015 à 14:31
7 sept. 2015 à 14:31
Bon,jour
La presciption est passé de 5 à 3 ans suite à la loi Alur...si vous pensez que lui vous doit de l'argent mettez le en demeure d'appurer en RAR (cela arretera le délais de presciption)
La presciption est passé de 5 à 3 ans suite à la loi Alur...si vous pensez que lui vous doit de l'argent mettez le en demeure d'appurer en RAR (cela arretera le délais de presciption)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2015 à 17:30