Domiciliation commerciale pour webmaster auto-entrepreneur
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites web, j'ai le droit ou non de faire appel à une société de domiciliation commerciale.
En effet, j'ai lu dans 2 livres que "l'article L-123-10 du Code du commerce n'autorise la domiciliation qu'aux personnes demandant leur immatriculation au RCS ou au RM [...] Les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation à ces 2 registres ne peuvent donc recourir à la domiciliation collective".
Si je ne dis pas de bêtises, mon domaine d'activité appartient aux professions libérales, qui sont donc dispensées d'immatriculation au RCS ou RM.
Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus ? J'ai parcouru plusieurs forums et je n'ai pas trouvé de cas similaire, à savoir auto-entrepreneur - webmaster domicilié en centre d'affaires.
Merci pour votre aide
J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites web, j'ai le droit ou non de faire appel à une société de domiciliation commerciale.
En effet, j'ai lu dans 2 livres que "l'article L-123-10 du Code du commerce n'autorise la domiciliation qu'aux personnes demandant leur immatriculation au RCS ou au RM [...] Les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation à ces 2 registres ne peuvent donc recourir à la domiciliation collective".
Si je ne dis pas de bêtises, mon domaine d'activité appartient aux professions libérales, qui sont donc dispensées d'immatriculation au RCS ou RM.
Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus ? J'ai parcouru plusieurs forums et je n'ai pas trouvé de cas similaire, à savoir auto-entrepreneur - webmaster domicilié en centre d'affaires.
Merci pour votre aide
3 réponses
Bonjour
Je me suis lancée la dedans en avril. C'est bien une activité libérale. Lors d'une formation payée par pôle emploi l'intervenant m'a affirmé que c'était commercial. J'ai donc été à la CCI qui a vérifié en appelant l'URSSAF et les deux sont d'accord que c'est profession libérale non réglementée.
Par contre je suis en EI et pas en AE donc j'ai pu domicilier chez moi sans problème.
Bon courage pour la finalisation du projet.
Je me suis lancée la dedans en avril. C'est bien une activité libérale. Lors d'une formation payée par pôle emploi l'intervenant m'a affirmé que c'était commercial. J'ai donc été à la CCI qui a vérifié en appelant l'URSSAF et les deux sont d'accord que c'est profession libérale non réglementée.
Par contre je suis en EI et pas en AE donc j'ai pu domicilier chez moi sans problème.
Bon courage pour la finalisation du projet.
Bonsoir,
J'ai reçu par mail une réponse de LeChatDeGastonLagaffe, mais elle n'apparait pas ici. Je me permets d'en recopier la fin et d'y répondre à mon tour :
"Pour en revenir à la question sur la domiciliation, avez-vous bien perçu la différence entre domiciliation et exercice ? Si l'exercice d'une profession nécessite l'accord du propriétaire, de la copropriété, etc... ce n'est pas le cas de la domiciliation.
Pourquoi voulez vous domicilier votre entreprise ailleurs ? "
>> En tant que créateur de sites Internet, je vais coder et réaliser des éléments graphiques depuis chez moi, mon outil de production étant mon ordinateur. Je n'ai pas à stocker de marchandises. Je souhaite domicilier ma future entreprise pour les raisons suivantes :
1) Recevoir ponctuellement (et si nécessaire) des clients dans un bureau ailleurs que chez moi, car étant locataire d'un appartement en étage je n'ai pas le droit de recevoir de clientèle [*]
2) Séparer mon courrier professionnel de mon courrier perso, question d'organisation
3) Eviter les démarchages directs ou arnaques au porte à porte car l'adresse de l'entreprise sera visible dans les annuaires comme societe.com [*]
4) Simplifier les démarches administratives lors d'un futur déménagement
5) Accessoirement me forcer à sortir régulièrement (pour chercher mon courrier, au minimum) car j'aurai certainement tendance à m'isoler à force de travailler chez moi.
[*] si je ne dis pas de bêtise car j'interprète ce que j'ai lu dans des livres, sur les portails d'auto-entrepreneurs et dans différents articles de loi.
Mes raisons sont-elles valables ?
Je pense avoir saisi les différences entre lieu d'exercice et domiciliation, mais j'aimerais avoir confirmation de ce que j'écris !
Merci encore pour votre aide
J'ai reçu par mail une réponse de LeChatDeGastonLagaffe, mais elle n'apparait pas ici. Je me permets d'en recopier la fin et d'y répondre à mon tour :
"Pour en revenir à la question sur la domiciliation, avez-vous bien perçu la différence entre domiciliation et exercice ? Si l'exercice d'une profession nécessite l'accord du propriétaire, de la copropriété, etc... ce n'est pas le cas de la domiciliation.
Pourquoi voulez vous domicilier votre entreprise ailleurs ? "
>> En tant que créateur de sites Internet, je vais coder et réaliser des éléments graphiques depuis chez moi, mon outil de production étant mon ordinateur. Je n'ai pas à stocker de marchandises. Je souhaite domicilier ma future entreprise pour les raisons suivantes :
1) Recevoir ponctuellement (et si nécessaire) des clients dans un bureau ailleurs que chez moi, car étant locataire d'un appartement en étage je n'ai pas le droit de recevoir de clientèle [*]
2) Séparer mon courrier professionnel de mon courrier perso, question d'organisation
3) Eviter les démarchages directs ou arnaques au porte à porte car l'adresse de l'entreprise sera visible dans les annuaires comme societe.com [*]
4) Simplifier les démarches administratives lors d'un futur déménagement
5) Accessoirement me forcer à sortir régulièrement (pour chercher mon courrier, au minimum) car j'aurai certainement tendance à m'isoler à force de travailler chez moi.
[*] si je ne dis pas de bêtise car j'interprète ce que j'ai lu dans des livres, sur les portails d'auto-entrepreneurs et dans différents articles de loi.
Mes raisons sont-elles valables ?
Je pense avoir saisi les différences entre lieu d'exercice et domiciliation, mais j'aimerais avoir confirmation de ce que j'écris !
Merci encore pour votre aide
Bonjour
Depuis fin 2014, l'inscription au RCS et au RM est obligatoire même pour les auto-entrepreneurs
Voir article ci-dessous
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042
Je viens de créer ma société en tant qu'auto-entrepreneur création de site internet et je suis inscrite au RCS.
Bonne continuation et bonnes affaires
Depuis fin 2014, l'inscription au RCS et au RM est obligatoire même pour les auto-entrepreneurs
Voir article ci-dessous
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042
Je viens de créer ma société en tant qu'auto-entrepreneur création de site internet et je suis inscrite au RCS.
Bonne continuation et bonnes affaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est libéral, ce n'est pas commercial et inversement. Les libéraux qu'ils soient réglementés ou pas ne sont pas des commerciaux. S'ils sont AE ou EI, ils ne sont pas des sociétés. Donc ils ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés puisqu'ils ne sont ni l'un ni l'autre.
Il n'y a pas de différence de domiciliation entre une EI et un AE puisque l'AE est une des formes de l'EI.
Donc vous n'êtes pas inscrit au RCS ?
Désolée du début de mon dernier message qui était un peu agressif ;)