Retrocession d'une rue à la commune
Bariza
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
j'habite dans le prolongement d'une rue existante, le promoteur a construit 16 maisons dans un ex champ.
J'habite ma maison depuis plus de 8 ans , je paie un syndic tous les 3 mois pour quoi , pour rien , la rue n'a toujours pas été rétrocédé à la commune.
réponse de la mairie c'est en cours , le dossier est parti à Grand Toulouse .
que faire ?
j'habite dans le prolongement d'une rue existante, le promoteur a construit 16 maisons dans un ex champ.
J'habite ma maison depuis plus de 8 ans , je paie un syndic tous les 3 mois pour quoi , pour rien , la rue n'a toujours pas été rétrocédé à la commune.
réponse de la mairie c'est en cours , le dossier est parti à Grand Toulouse .
- En attendant je paie un syndic qui se gave et le temps passe
que faire ?
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1 réponse
Bonjour. Sans doute habitez-vous une commune de la couronne toulousaine et faisant partie de la communauté urbaine de Toulouse métropole.
ce qu'il faut savoir au plan administratif, c'est que ce n'est pas votre commune qui décide. Le conseil municipal émet un avis, mais c'est ensuite la communauté urbaine qui décide de la suite à réserver au dossier.Le traitement d'un tel dossier demande deux à trois mois en général, étant précisé que le conseil de communauté se réunit une fois par mois.
ce qu'il faut savoir au plan administratif, c'est que ce n'est pas votre commune qui décide. Le conseil municipal émet un avis, mais c'est ensuite la communauté urbaine qui décide de la suite à réserver au dossier.Le traitement d'un tel dossier demande deux à trois mois en général, étant précisé que le conseil de communauté se réunit une fois par mois.
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