Curatelle renforcee sans enfant peut elle adoptee
virgule2015
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Une personne sous curatelle renforcee qui est veuve et sans enfant peut-elle
adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreuses années mais qui n'est pas le curateur ?
Elle a une demi soeur encore en vie et des demi neveux et demi nieces qui lui sont inconnues et qui ne se sont jamais manifestes depuis le deces de son mari en novembre 2012 mais qui aujourd'hui reapparaissent ?Peuvent -ils etre consideres comme heritiers et peuvent ils intervenir lors de la succession lors du deces de cette
personne ? Que doit on faire ?
adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreuses années mais qui n'est pas le curateur ?
Elle a une demi soeur encore en vie et des demi neveux et demi nieces qui lui sont inconnues et qui ne se sont jamais manifestes depuis le deces de son mari en novembre 2012 mais qui aujourd'hui reapparaissent ?Peuvent -ils etre consideres comme heritiers et peuvent ils intervenir lors de la succession lors du deces de cette
personne ? Que doit on faire ?
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3 réponses
Une personne sous curatelle renforcee qui est veuve et sans enfant peut-elle adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreuses années
Le juge ne donnera pas son accord pour une telle adoption au regard de la dépendance psychologique dans laquelle se trouve la personne protégée vis à vis de la "personne qui s'occuppe d'elle".
Ca sent un peu trop la magouille
Le juge ne donnera pas son accord pour une telle adoption au regard de la dépendance psychologique dans laquelle se trouve la personne protégée vis à vis de la "personne qui s'occuppe d'elle".
Ca sent un peu trop la magouille
Peuvent -ils etre consideres comme heritiers et peuvent ils intervenir lors de la succession lors du deces de cette personne ?
La Loi retient pour héritiers les personnes les plus proches en degré d'un défunt dans la parenté.
Rien n'est certain.
Etant en pleine possession de ses moyens intellectuels ou physiques avant de connaître ces actuelles difficultés de santé,cette personne placée sous curatelle a pu laisser un testament écartant les héritiers de sa succession.
Que doit on faire ?
Rien.
Après son décès la réalité de la situation apparaîtra.
La Loi retient pour héritiers les personnes les plus proches en degré d'un défunt dans la parenté.
Rien n'est certain.
Etant en pleine possession de ses moyens intellectuels ou physiques avant de connaître ces actuelles difficultés de santé,cette personne placée sous curatelle a pu laisser un testament écartant les héritiers de sa succession.
Que doit on faire ?
Rien.
Après son décès la réalité de la situation apparaîtra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle peut très bien savoir ce qu'elle veut, mais il n'empêche que placée sous la protection de la justice, cette personne n'est pas libre de ses mouvements.
Il appartient au Juge de statuer.
Bien entendu, cette personne peut parfaitement rédiger un testament actuellement sans que personne ne le sache mais la vérité apparaîtra au grand jour après son décès.
Si les héritiers sont exclus de la succession par ce testament, il est certain qu'ils ne vont pas restés inactifs et vont engager une procédure en annulation du testament.
Donc, quand bien même elle remettrait discrètement son testament à la personne qu'elle aura choisie pour légataire, le résultat sera le même.