Terrain en zone n avec construction peut on agrandire

Jj06 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir si il y existe une Lois pour pouvoir mettre un terrain de niveau en zone
naturel en sachant que sur ce terrain il y a déjà une maison de 40 m² avec l'eau de la ville le courant de la ville et la mairie m'a fait arrêter les travaux que j'avais entrepris sur ce terrain c'est-à-dire de le remettre simplement à niveau si il y a une personne ou plusieurs personnes qui peut me répondre je vous remercie
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

La mairie a fait stopper les travaux certainement pour une raison liée à la réglementation. La réponse se trouve dans le POS/PLU de la commune.
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