Terrain en zone n avec construction peut on agrandire
Jj06
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir si il y existe une Lois pour pouvoir mettre un terrain de niveau en zone
naturel en sachant que sur ce terrain il y a déjà une maison de 40 m² avec l'eau de la ville le courant de la ville et la mairie m'a fait arrêter les travaux que j'avais entrepris sur ce terrain c'est-à-dire de le remettre simplement à niveau si il y a une personne ou plusieurs personnes qui peut me répondre je vous remercie
Bonjour je voudrais savoir si il y existe une Lois pour pouvoir mettre un terrain de niveau en zone
naturel en sachant que sur ce terrain il y a déjà une maison de 40 m² avec l'eau de la ville le courant de la ville et la mairie m'a fait arrêter les travaux que j'avais entrepris sur ce terrain c'est-à-dire de le remettre simplement à niveau si il y a une personne ou plusieurs personnes qui peut me répondre je vous remercie
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