cp assistante maternell

Question

Bonjour,
J emploi une assistante maternelle en année compléte.
Pour septembre je souhaite faire un avenant au contrat pour baisser les heures mes enfants allant tout les deux a l ecole.
Je me pose la question des 5 semaines de Cp  car sur 52 semaines d'une année son compris 5 semaines de conges payés de mai a mai.
Or elle a deja pris 3 semaines de conges cet été il lui reste donc 2 semaines a prendre.
Dois je refaire le calcul sur 52 semaines ou sur 49(-les 3 semaines qu elle a deja eu) et en mai l année prochaine repartir sur 52.
merci

casimir06 · Answer

Bonjour,

Vous devez présenter l'avenant au minimum 15 jours avant sa mise en application, 1 mois étant un délai raisonnable.

L'assmat n'à pas obligation d'accepter, si elle refuse, soit vous continuez en laissant le contrat en l'état, soit vous devrez la licencier.

Vous recalculez la mensu sur 12 mois, et son droit à cp ne change pas.

En revanche en mai, il vous faudra comparer le paiement des cp acquis sur la période par maintien de salaire et celui par 10% et régler le plus favorable à l'assmat. 
En effet du fait de la baisse d'heures, il est possible que les 10% lui soit plus favorable !

Cordialement

Cp assistante maternell

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