Parents non mariés et séparés, jugement de garde d'enfant ?
viccris
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivions en concubinage et sommes séparés depuis la naissance de notre enfant (10 ans)
Depuis nous avions un accord verbal à l'amiable de mode de garde et de ses modalités (CAF, impôt, pension) .
A présent il est nécessaire d'établir (problèmes ..!) un jugement ou une convention "ferme" pour notre fils ainsi que les "modalités" pour chacune des parties.
Faut il faire appel au JAF, sans avocat ? Y a t'il des "règles" établies, ce que j'aimerai connaître pour les inclure dans une demande au JAF ... ou autre organisme.
Merci de vos réponses.
Nous vivions en concubinage et sommes séparés depuis la naissance de notre enfant (10 ans)
Depuis nous avions un accord verbal à l'amiable de mode de garde et de ses modalités (CAF, impôt, pension) .
A présent il est nécessaire d'établir (problèmes ..!) un jugement ou une convention "ferme" pour notre fils ainsi que les "modalités" pour chacune des parties.
Faut il faire appel au JAF, sans avocat ? Y a t'il des "règles" établies, ce que j'aimerai connaître pour les inclure dans une demande au JAF ... ou autre organisme.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Parents non mariés et séparés, jugement de garde d'enfant ?
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Parents séparés refus de communication - Forum garde d'enfants
- Lettre demande de garde par les grands-parents ✓ - Forum garde d'enfants
- Cerfa garde enfant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, cependant ce qui m'intéresse aussi, c'est justement le point sur lequel nous ne sommes plus d'accord : les "finances". J'ai 2 parts pour les impôts (parent isolé depuis la naissance "en réel" !!!) mais ne serai de toute façon pratiquement pas imposable au vue de mes ressources.
J'ai transférer la CAF à son père (qui est pacsé avec une personne qui a déjà 2 enfants à elle) et évidemment pas de pension alimentaire ni de "partage de la CAF" (aalocation rentrée scolaire par exemple)
J'ai à ma charge, la mutuelle, l'assurance scolaire, les divers frais médicaux non remboursés et le reste .... coiffeur, sport ..... (les vêtements sont gérés chacun de son côté).
Donc sans être vénale, je trouve que je participe aux frais suffisamment et veux être certaine que cela soit "équitable".
Peut on également modifier, selon ... , les jours de garde alternée si besoin est ? Passer de la semaine complète à la 1/2 semaine puis revenir en arrière .... etc
Tronquer les vacances, car il s'ennuie chez eux sans les autres enfants ...
voilà ce genre de choses en plus ....
Tout poartage de la garde est revevalbe (du moment qu'il n'est pasm anifestement contraire à l'intéret de l'enfant)
1 semaine sur 2 chez chacun (suppose que les deux habites pas trop loin)
Année scolaire avec lam ère et grande vacances plus deux fois 15 jours avec le père (entre un antillais et une pasienne !)
3 WE sur 4 et les 3/4 des vacances pour le père et lam ère a les 5 jours de classe fois 36 semaines par an (ca c'est quand un parent st loin de l'école habituelle)
L'important est une règle par défaut qui d'un part permet aux parents de s'orgnaiser et d'autre part sécurise l'enfant
...