Parents non mariés et séparés, jugement de garde d'enfant ?

viccris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 14:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2015 à 12:32
Bonjour,

Nous vivions en concubinage et sommes séparés depuis la naissance de notre enfant (10 ans)
Depuis nous avions un accord verbal à l'amiable de mode de garde et de ses modalités (CAF, impôt, pension) .
A présent il est nécessaire d'établir (problèmes ..!) un jugement ou une convention "ferme" pour notre fils ainsi que les "modalités" pour chacune des parties.

Faut il faire appel au JAF, sans avocat ? Y a t'il des "règles" établies, ce que j'aimerai connaître pour les inclure dans une demande au JAF ... ou autre organisme.

Merci de vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 sept. 2015 à 13:43
Convention sous sein privé MAIS il faut la faire homologuer par le JAF ne srais ce que pour qu'elle soit opposable aux impots...et que chacun soit tenu de la respecter. (si vous payez une pension elle n'est déductible que si jugement du JAF)
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viccris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 15:15
Bonjour

Merci pour votre réponse, cependant ce qui m'intéresse aussi, c'est justement le point sur lequel nous ne sommes plus d'accord : les "finances". J'ai 2 parts pour les impôts (parent isolé depuis la naissance "en réel" !!!) mais ne serai de toute façon pratiquement pas imposable au vue de mes ressources.
J'ai transférer la CAF à son père (qui est pacsé avec une personne qui a déjà 2 enfants à elle) et évidemment pas de pension alimentaire ni de "partage de la CAF" (aalocation rentrée scolaire par exemple)
J'ai à ma charge, la mutuelle, l'assurance scolaire, les divers frais médicaux non remboursés et le reste .... coiffeur, sport ..... (les vêtements sont gérés chacun de son côté).
Donc sans être vénale, je trouve que je participe aux frais suffisamment et veux être certaine que cela soit "équitable".

Peut on également modifier, selon ... , les jours de garde alternée si besoin est ? Passer de la semaine complète à la 1/2 semaine puis revenir en arrière .... etc
Tronquer les vacances, car il s'ennuie chez eux sans les autres enfants ...
voilà ce genre de choses en plus ....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > viccris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
4 sept. 2015 à 12:32
Dans la convntiuon on commence par écrire que les parentpeuvent a tous moment S'IL SONT D'accord modifier la garde des enfants dans l'intéret des enfnats puis on écrit la gard "par défaut"

Tout poartage de la garde est revevalbe (du moment qu'il n'est pasm anifestement contraire à l'intéret de l'enfant)
1 semaine sur 2 chez chacun (suppose que les deux habites pas trop loin)
Année scolaire avec lam ère et grande vacances plus deux fois 15 jours avec le père (entre un antillais et une pasienne !)
3 WE sur 4 et les 3/4 des vacances pour le père et lam ère a les 5 jours de classe fois 36 semaines par an (ca c'est quand un parent st loin de l'école habituelle)

L'important est une règle par défaut qui d'un part permet aux parents de s'orgnaiser et d'autre part sécurise l'enfant

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