Quel contrat opter ? Et comment se déroule la rupture de contrat
Hiliana3e
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 1 sept. 2015 à 18:14
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 1 sept. 2015 à 18:14
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casimir06
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1 sept. 2015 à 10:07
1 sept. 2015 à 10:07
Bonjour,
Vous avez plus de 5 semaines de cp, vous partez donc sur une mensu en année incomplète.
Votre assmat à le droit et doit prendre en temps et ce dès la première année du contrat ces 5 semaines de congés.
Vous calculez donc votre mensu sur le nombre de semaines travaillées, déduction faite de vos congés et de ceux de l'assmat qui ne seront pas communs aux vôtres.
Attention le préavis de rupture ne peut pas s'effectuer sur une période de congés de l'assmat.
En mai 2016, vous calculerez les cp acquis sur la période de référence, à raison de 2.5jrs par période de 4 semaines travaillées (et non par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril , dans la limite des 30 jours légaux.
Vous paierez les cp acquis en ou a partir de juin, selon les modalités définies au contrat.
L'idéal pour ne pas avoir une grosse somme à débourser est de mettre environ 15 % du salaire de votre assmat de côté chaque mois...
Je reste dispo si besoin.
Cordialement
Vous avez plus de 5 semaines de cp, vous partez donc sur une mensu en année incomplète.
Votre assmat à le droit et doit prendre en temps et ce dès la première année du contrat ces 5 semaines de congés.
Vous calculez donc votre mensu sur le nombre de semaines travaillées, déduction faite de vos congés et de ceux de l'assmat qui ne seront pas communs aux vôtres.
Attention le préavis de rupture ne peut pas s'effectuer sur une période de congés de l'assmat.
En mai 2016, vous calculerez les cp acquis sur la période de référence, à raison de 2.5jrs par période de 4 semaines travaillées (et non par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril , dans la limite des 30 jours légaux.
Vous paierez les cp acquis en ou a partir de juin, selon les modalités définies au contrat.
L'idéal pour ne pas avoir une grosse somme à débourser est de mettre environ 15 % du salaire de votre assmat de côté chaque mois...
Je reste dispo si besoin.
Cordialement
Hiliana3e
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1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 17:39
1 sept. 2015 à 17:39
Bonjour
Je vous remercie pour cette réponse très claire
Pouvez vous me dire si je pars sur un contrat en année complète
Peut elle prendre ses congés annuel en même temps que les miens en décembre même si je suis son premier employeur ?
Pourquoi me parle t'on d'année référence et m'informe qu'elle ne pourra prendre ses congés payes qu'à partir du 31 mai?
Et quel est s'il vous plait le calcul pour connaître exactement combien de congés payé aura telle cumulé ?
Grand merci
Je vous remercie pour cette réponse très claire
Pouvez vous me dire si je pars sur un contrat en année complète
Peut elle prendre ses congés annuel en même temps que les miens en décembre même si je suis son premier employeur ?
Pourquoi me parle t'on d'année référence et m'informe qu'elle ne pourra prendre ses congés payes qu'à partir du 31 mai?
Et quel est s'il vous plait le calcul pour connaître exactement combien de congés payé aura telle cumulé ?
Grand merci
casimir06
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1 sept. 2015 à 18:14
1 sept. 2015 à 18:14
Il faut différencier la prise de congé en temps et en argent, ce sont 2 données différentes !
En temps, elle bénéficie de 5 semaines de congés chaque année de contrat.
C'est prévu par la CCN, pour permettre aux assmat de bénéficier de congés avec tous les employeurs en même temps, même si il y a de nouveaux contrats sans cp acquis.
Sinon elle ne pourrait pratiquement jamais prendre de congés !
En argent, ils sont payés après acquisition.
L'acquisition des cp se fait sur l' année de référence qui va du 1/06 au 31/05 de l'année suivante.
Fin mai, vous calculerez le nombre de semaines qui auront été travaillées depuis le début du contrat, vous diviserez par 4 (période de 4 semaines) et multiplierez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
+ les éventuels jours sup enfants de moins de 15 ans.
1ere méthode:
En maintien de salaire, vous transformez les jours ouvrables (du lundi au samedi) en jours ouvrés (jours réellement travaillés) et vous obtenez le nombre de jours à payer.
Nbre jours ouvrés X nbre d'heures jour X tarif horaire = montant des cp
2ème méthode:
10%. Vous prenez la totalité des salaires nets perçus sur la période (hors indemnité diverses) et vous avez 10% de cette somme au titre des cp acquis.
Il faudra comparer les deux méthodes et payer la plus favorable à l'assmat en plus de sa mensu (qui ne paie que les semaines travaillées) en ou a partir de juin.
Rien empêche votre assmat de prendre ses congés aux mêmes dates que vous, il faut en revanche noter les dates au contrat.
Et elle devra imposer les mêmes dates aux autres éventuels employeurs.
Pour être en année incomplète, il faut qu'il y est plus de 5 semaines d'absences sur l'année du contrat, soit une mensualisation calculée sur moins de 47 semaines.
Admettons que vous ayez 9 semaines de congés et votre assmat 5. (=14)
Vous avez 3 semaines de congés prévues aux mêmes dates, soit 11 semaines non travaillées au total.
Votre mensu se fera sur 52 - 11 = 41 semaines travaillées.
C'est plus clair pour vous ?
En temps, elle bénéficie de 5 semaines de congés chaque année de contrat.
C'est prévu par la CCN, pour permettre aux assmat de bénéficier de congés avec tous les employeurs en même temps, même si il y a de nouveaux contrats sans cp acquis.
Sinon elle ne pourrait pratiquement jamais prendre de congés !
En argent, ils sont payés après acquisition.
L'acquisition des cp se fait sur l' année de référence qui va du 1/06 au 31/05 de l'année suivante.
Fin mai, vous calculerez le nombre de semaines qui auront été travaillées depuis le début du contrat, vous diviserez par 4 (période de 4 semaines) et multiplierez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
+ les éventuels jours sup enfants de moins de 15 ans.
1ere méthode:
En maintien de salaire, vous transformez les jours ouvrables (du lundi au samedi) en jours ouvrés (jours réellement travaillés) et vous obtenez le nombre de jours à payer.
Nbre jours ouvrés X nbre d'heures jour X tarif horaire = montant des cp
2ème méthode:
10%. Vous prenez la totalité des salaires nets perçus sur la période (hors indemnité diverses) et vous avez 10% de cette somme au titre des cp acquis.
Il faudra comparer les deux méthodes et payer la plus favorable à l'assmat en plus de sa mensu (qui ne paie que les semaines travaillées) en ou a partir de juin.
Rien empêche votre assmat de prendre ses congés aux mêmes dates que vous, il faut en revanche noter les dates au contrat.
Et elle devra imposer les mêmes dates aux autres éventuels employeurs.
Pour être en année incomplète, il faut qu'il y est plus de 5 semaines d'absences sur l'année du contrat, soit une mensualisation calculée sur moins de 47 semaines.
Admettons que vous ayez 9 semaines de congés et votre assmat 5. (=14)
Vous avez 3 semaines de congés prévues aux mêmes dates, soit 11 semaines non travaillées au total.
Votre mensu se fera sur 52 - 11 = 41 semaines travaillées.
C'est plus clair pour vous ?
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