Rappel sur taxe des ordures ménagères

davidou -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai occupé un appartement locatif pendant 3 ans et je viens de résilier mon bail. J'ai la surprise de recevoir du syndic un rappel de la taxe des ordures ménagères pour ces 3 années. Je payais chaque mois 80 € de charges pour lesquelles je n'ai jamais reçu de récapitulatif annuel. Que dois-je faire, suis-je dans l'obligation d'honorer ce rappel en l'absence de clarté vis à vis des charges locatives, si non quelles démarches dois-je effectuer.

Merci

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    demander un décompte de charges par années avec la clé de répartition, et a la réception, que l'on tienne tous les justif a votre dispo pour vérification. Ensuite vous payez et la TEOM est en général payé a part de la provision. (TF du propriétaire)

    Cordialement
    2
  2. marmenard
     
    Bonjour
    En locatif vous n'avez rien à voir avec le syndic mais le propriétaire OUI , et en charges il doit vous rendre des comptes et vous fournir tous justificatifs
    Une information charges:
    Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
    Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
    Toute charge demandée est à justifier

    Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
    Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

    Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
    Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

    Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

    Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
    Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.(3 en bail sous loi alur)
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
    Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges

    Un filou votre proprio, ne communiquez avec lui qu'en reco AR et en garder un double
    2
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      bonjour marmenard
      Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.(3 en bail sous loi alur)
      NON, je vous l'ai déja dit : 3 ans depuis alur est applicable sur tous les baux en cours a la promulgation de la loi. 5 ans, c'est fini !
      Cordialement
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      3 ans cela s'applique aussi au demande de remboursement de DG ?
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      non, le DG c'est 5 ans, (simple coïncidence) mais rien a voir avec la loi 89-462. Cela répond a la prescription du code civil
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci
      vous me rassurez !
      0
    5. davidou
       
      Bonsoir,

      Merci pour la précision de vos infos, mais un doute persiste :

      Voici l'article noté sur mon bail " Chaque année les taxes d'ordures ménagères sont à ajouter aux charge ci-dessus et vous seront notifiées avec copie de la taxe foncière".

      Dois-je en déduire que la TEOM n'est pas incluse dans les charges prévisionnelles ? (ou est-ce une clause abusive ?).
      Est-ce que les textes précisent si la TEOM doit obligatoirement être comptabilisée dans le décompte annuel des charges

      Concernant les charges prévisionnelles, vous dites :
      "Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges",
      je n'ai jamais rien reçu du syndic (qui je crois a cessé de gérer l'immeuble depuis 1 an et demi) et la gestion de l'immeuble aurait été assuré par l'agence immobilière (de manière bénévole selon la responsable de l'agence) et pour ma part j'ai toujours payé le même montant de charges prévisionnelles.

      Je suis un locataire peu féru en droit, je m'y perd un peu ...
      Petite précision, je suis à la Réunion et les habitudes locales peuvent parfois faire dériver l'interprétation des textes.

      Merci
      0

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