Frais réels et congé parental

Résolu
bioburden - 28 août 2015 à 18:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 août 2015 à 19:50
Bonjour,

Je sollicite vos connaissances sur le sujet des frais réels. l'administration refuse de prendre en compte mes frais réels sur l'année 2014 stipulant que ma concubine a été en congé parental pendant toute cette année. Elle est considérée comme sans activité (bien que son contrat de travail soit toujours d'actualité) et à ce titre je ne peux répond donc pas aux conditions d'attribution des frais réels.

Est ce le bon cadre légal ou ai je à faire à un inspecteur des impôts zélé?

Merci de vos éclairssissements
Cordialement

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
28 août 2015 à 18:39
Bonjour,

les frais réels sont sur quelle déclaration : la votre ou celle de votre concubine ?

quel est le motif exact dans le rejet ou le redressement
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Vous avez des frais de double résidence ou votre distance travail-domicile est supérieure à 80 km AR/Jour ?
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bioburden > william049
28 août 2015 à 19:06
non pas de double résidence, j'habite simplement à 50km de mon travail et fais donc 100km quotidiens.
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les frais réels sont sur ma déclaration bien sûr, pas sur celle de ma compagne. Je fais 100km quotidiens pour mon trajet domicile-travail.
le motif exact est que ma compagne est considérée comme sans activité (encore une fois elle est en congé parental et reprendra son poste une fois celui ci terminé) et qu'à ce titre que je ne peux prétendre aux frais réels. Sous entendu, je suppose, que ma femme sans activité nous sommes à nouveau mobile et que nous pourrions nous rapprocher de mon lieu de travail. Il faudrait donc que les deux membres du couple soient en activité poour prétendre aux frais réels.

J'ai beau scruter les textes de loi je ne vois aucune référence à cette condition. Le but de ma question n'est pas de frauder l'état, si il faut payer le juste montant je paierai, simplement je m'interroge sur mon bon droit ou non
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