Frais réels et congé parental
Résolu
bioburden
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je sollicite vos connaissances sur le sujet des frais réels. l'administration refuse de prendre en compte mes frais réels sur l'année 2014 stipulant que ma concubine a été en congé parental pendant toute cette année. Elle est considérée comme sans activité (bien que son contrat de travail soit toujours d'actualité) et à ce titre je ne peux répond donc pas aux conditions d'attribution des frais réels.
Est ce le bon cadre légal ou ai je à faire à un inspecteur des impôts zélé?
Merci de vos éclairssissements
Cordialement
Je sollicite vos connaissances sur le sujet des frais réels. l'administration refuse de prendre en compte mes frais réels sur l'année 2014 stipulant que ma concubine a été en congé parental pendant toute cette année. Elle est considérée comme sans activité (bien que son contrat de travail soit toujours d'actualité) et à ce titre je ne peux répond donc pas aux conditions d'attribution des frais réels.
Est ce le bon cadre légal ou ai je à faire à un inspecteur des impôts zélé?
Merci de vos éclairssissements
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
les frais réels sont sur quelle déclaration : la votre ou celle de votre concubine ?
quel est le motif exact dans le rejet ou le redressement
les frais réels sont sur quelle déclaration : la votre ou celle de votre concubine ?
quel est le motif exact dans le rejet ou le redressement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le motif exact est que ma compagne est considérée comme sans activité (encore une fois elle est en congé parental et reprendra son poste une fois celui ci terminé) et qu'à ce titre que je ne peux prétendre aux frais réels. Sous entendu, je suppose, que ma femme sans activité nous sommes à nouveau mobile et que nous pourrions nous rapprocher de mon lieu de travail. Il faudrait donc que les deux membres du couple soient en activité poour prétendre aux frais réels.
J'ai beau scruter les textes de loi je ne vois aucune référence à cette condition. Le but de ma question n'est pas de frauder l'état, si il faut payer le juste montant je paierai, simplement je m'interroge sur mon bon droit ou non