Frais réels et congé parental
Résolu
bioburden
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28 août 2015 à 18:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 août 2015 à 19:50
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flocroisic
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28 août 2015 à 18:39
28 août 2015 à 18:39
Bonjour,
les frais réels sont sur quelle déclaration : la votre ou celle de votre concubine ?
quel est le motif exact dans le rejet ou le redressement
les frais réels sont sur quelle déclaration : la votre ou celle de votre concubine ?
quel est le motif exact dans le rejet ou le redressement
28 août 2015 à 18:44
28 août 2015 à 19:06
28 août 2015 à 19:05
le motif exact est que ma compagne est considérée comme sans activité (encore une fois elle est en congé parental et reprendra son poste une fois celui ci terminé) et qu'à ce titre que je ne peux prétendre aux frais réels. Sous entendu, je suppose, que ma femme sans activité nous sommes à nouveau mobile et que nous pourrions nous rapprocher de mon lieu de travail. Il faudrait donc que les deux membres du couple soient en activité poour prétendre aux frais réels.
J'ai beau scruter les textes de loi je ne vois aucune référence à cette condition. Le but de ma question n'est pas de frauder l'état, si il faut payer le juste montant je paierai, simplement je m'interroge sur mon bon droit ou non