Séquestre bloqué abusivement
STELLOU77
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un courtier pour trouver un financement à mon projet immobilier courant juin.Hors le courtier a fait appel à deux banques qui ont refusé au vu des éléments de mon dossier qui n'est pas passé. (taux-durée-montant). J'ai envoyé cette lettre au notaire mais malgrè cela le propriétaire du bien ne veut pas me restituer mon argent.Il faut savoir que mon courtier n'avait pas l'intégralité de mes bulletins de salaire car l'un de mes employeurs n'a pas fait de déclaration à l'URSSAF (procédure Prud'homme en cours).Cet élément peut- il être avancer afin de récupérer mon séquestre? Merci par avance pour votre réponse.
J'ai fait appel à un courtier pour trouver un financement à mon projet immobilier courant juin.Hors le courtier a fait appel à deux banques qui ont refusé au vu des éléments de mon dossier qui n'est pas passé. (taux-durée-montant). J'ai envoyé cette lettre au notaire mais malgrè cela le propriétaire du bien ne veut pas me restituer mon argent.Il faut savoir que mon courtier n'avait pas l'intégralité de mes bulletins de salaire car l'un de mes employeurs n'a pas fait de déclaration à l'URSSAF (procédure Prud'homme en cours).Cet élément peut- il être avancer afin de récupérer mon séquestre? Merci par avance pour votre réponse.