Hauteur de dalle diminuée suite à es travaux publics
Tyll
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'entrée de ma maison donne directement sur une ruelle. A l'origine, il y a une dalle d'une hauteur d'environ 5 ou 7 cm avant la porte. Mais suite à de récents travaux, cette hauteur est diminuée à 1cm à peine.
Je me dis qu'en cas de fortes pluies cela peut poser problème non ?
Est-ce que la mairie avait vraiment le droit de refaire cette ruelle en mangeant sur la hauteur de ma dalle ?
Merci de vos réponses =)
L'entrée de ma maison donne directement sur une ruelle. A l'origine, il y a une dalle d'une hauteur d'environ 5 ou 7 cm avant la porte. Mais suite à de récents travaux, cette hauteur est diminuée à 1cm à peine.
Je me dis qu'en cas de fortes pluies cela peut poser problème non ?
Est-ce que la mairie avait vraiment le droit de refaire cette ruelle en mangeant sur la hauteur de ma dalle ?
Merci de vos réponses =)
1 réponse
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bonjour
Je me dis qu'en cas de fortes pluies cela peut poser problème non ?
p'têt' ben qu'oui;
p'têt' ben qu'non.
l'avis est difficile de derrière un écran.
Est-ce que la mairie avait vraiment le droit de refaire cette ruelle en mangeant sur la hauteur de ma dalle ?
est-ce votre dalle?
ou celle de la collectivité?
si l'ouvrage public réalisé vous occasionne un préjudice, vous pourrez en demander réparation (via le TA); et il sera modifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...