Hauteur de dalle diminuée suite à es travaux publics
Tyll
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28 août 2015 à 14:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2015 à 14:14
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2015 à 14:14
A voir également:
- Hauteur de dalle diminuée suite à es travaux publics
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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aie mac
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28 août 2015 à 14:14
28 août 2015 à 14:14
bonjour
p'têt' ben qu'oui;
p'têt' ben qu'non.
l'avis est difficile de derrière un écran.
est-ce votre dalle?
ou celle de la collectivité?
si l'ouvrage public réalisé vous occasionne un préjudice, vous pourrez en demander réparation (via le TA); et il sera modifié.
Je me dis qu'en cas de fortes pluies cela peut poser problème non ?
p'têt' ben qu'oui;
p'têt' ben qu'non.
l'avis est difficile de derrière un écran.
Est-ce que la mairie avait vraiment le droit de refaire cette ruelle en mangeant sur la hauteur de ma dalle ?
est-ce votre dalle?
ou celle de la collectivité?
si l'ouvrage public réalisé vous occasionne un préjudice, vous pourrez en demander réparation (via le TA); et il sera modifié.