Jardinière
MAMI DS
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28 août 2015 à 12:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2015 à 14:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2015 à 14:04
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aie mac
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Modifié par aie mac le 28/08/2015 à 14:04
Modifié par aie mac le 28/08/2015 à 14:04
bonjour
cela n'a en soi aucune importance.
seules les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle peuvent apporter réponse à cette question.
soit elles vous l'interdisent et la mairie doit vous en réclamer la suppression;
soit elles ne vous l'interdisent pas, et la mairie n'a rien à dire (hors vous imposer une déclaration éventuelle de travaux).
si ça parait flou, c'est que les règles sont mal rédigées.
détendez-vous, ça va bien se passer...
la mairie rechigne
cela n'a en soi aucune importance.
, ai-je le droit d'avoir construit cela?
seules les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle peuvent apporter réponse à cette question.
soit elles vous l'interdisent et la mairie doit vous en réclamer la suppression;
soit elles ne vous l'interdisent pas, et la mairie n'a rien à dire (hors vous imposer une déclaration éventuelle de travaux).
si ça parait flou, c'est que les règles sont mal rédigées.
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...