Jardinière
MAMI DS
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une maison individuelle, et contre mon mur, devant la route, j'ai construit une jardinière de 40 cm de large sur 3m de long, elle est de la même couleur que ma façade, remplie de jolies fleurs, la mairie rechigne, ai-je le droit d'avoir construit cela?
Merci de votre réponse
J'ai une maison individuelle, et contre mon mur, devant la route, j'ai construit une jardinière de 40 cm de large sur 3m de long, elle est de la même couleur que ma façade, remplie de jolies fleurs, la mairie rechigne, ai-je le droit d'avoir construit cela?
Merci de votre réponse
1 réponse
bonjour
cela n'a en soi aucune importance.
seules les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle peuvent apporter réponse à cette question.
soit elles vous l'interdisent et la mairie doit vous en réclamer la suppression;
soit elles ne vous l'interdisent pas, et la mairie n'a rien à dire (hors vous imposer une déclaration éventuelle de travaux).
si ça parait flou, c'est que les règles sont mal rédigées.
détendez-vous, ça va bien se passer...
la mairie rechigne
cela n'a en soi aucune importance.
, ai-je le droit d'avoir construit cela?
seules les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle peuvent apporter réponse à cette question.
soit elles vous l'interdisent et la mairie doit vous en réclamer la suppression;
soit elles ne vous l'interdisent pas, et la mairie n'a rien à dire (hors vous imposer une déclaration éventuelle de travaux).
si ça parait flou, c'est que les règles sont mal rédigées.
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...