Connaitre la part de chaque proprietaire d'un meme terrain ??
Maki
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
2 personnes sont proprietaires d'un meme terrain, ils sont associés.
Comment connaitre le pourcentage de chacun sur ce terrain. Si le droit reel montre bien les noms des 2 associes mais pas les pourcentage de chacun, cela veut-il dire que chacun detient 50% du terrain ??
Ou alors peut-il y avoir un autre document (notarié) qui montre la part de chacun ??
Merci
2 personnes sont proprietaires d'un meme terrain, ils sont associés.
Comment connaitre le pourcentage de chacun sur ce terrain. Si le droit reel montre bien les noms des 2 associes mais pas les pourcentage de chacun, cela veut-il dire que chacun detient 50% du terrain ??
Ou alors peut-il y avoir un autre document (notarié) qui montre la part de chacun ??
Merci
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4 réponses
Si tu t'étais rapproché du Service de la Publicité Foncière tu ne poserais pas à nouveau les mêmes questions.
bonjour
La réponse se trouve sur votre titre de propriété: si rien n'est noté de particulier, vous êtes en indivision à 50/50
ça ne signifie pas que vous disposez chacun de la moitié du terrain .....si vous vendez, le prix de vente sera réparti à 50/50
La réponse se trouve sur votre titre de propriété: si rien n'est noté de particulier, vous êtes en indivision à 50/50
ça ne signifie pas que vous disposez chacun de la moitié du terrain .....si vous vendez, le prix de vente sera réparti à 50/50
Bonjour,
Comment les 2 personnes sont-elles devenues propriétaires de ce terrain ?
Héritage, acquisition à titre onéreux, ... ?
Il doit en effet y avoir eu en acte notarié à cette occasion.
Mais le meilleur moyen de savoir ce qu'il en est est d'interroger le Service de publicité foncière.
Comment les 2 personnes sont-elles devenues propriétaires de ce terrain ?
Héritage, acquisition à titre onéreux, ... ?
Il doit en effet y avoir eu en acte notarié à cette occasion.
Mais le meilleur moyen de savoir ce qu'il en est est d'interroger le Service de publicité foncière.
Bonjour,
voici la situation.
2 freres ont achete un terrain il y a 30 ans. Les papiers du terrain sont avec l'ainé. Le cadet ne detient aucun papier et ne se souvient pas de quelle pourcentage il detient sur le terrain. Les 2 freres ne s'entendent pas.
Comment le cadet peut connaitre sa part sur le terrain sans en informer le grand frere. Est-ce qu'un etat des droits reels sur le terrain donne la part de chacun des freres ou juste les noms des proprietaires du terrain ?
Quels papiers doit il demander a voir?
Merci
voici la situation.
2 freres ont achete un terrain il y a 30 ans. Les papiers du terrain sont avec l'ainé. Le cadet ne detient aucun papier et ne se souvient pas de quelle pourcentage il detient sur le terrain. Les 2 freres ne s'entendent pas.
Comment le cadet peut connaitre sa part sur le terrain sans en informer le grand frere. Est-ce qu'un etat des droits reels sur le terrain donne la part de chacun des freres ou juste les noms des proprietaires du terrain ?
Quels papiers doit il demander a voir?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...