Je souhaite être propriétair en polynésie francaise

Résolu
loulou -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite construire ma maison sur un terrain indivis appartenant a ma grand mère.
Que dois je faire pour obtenir le titre de propriété mis appart l'accord de ma grand mère et quels genre de papier dois je obtenir

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    la maison que vous ferez construire appartiendra au propriétaire du terrain, mais elle vous devra une "récompense" de la valeur des frais engagés.

    Si vous voulez avoir un titre de propriété sur le terrain, il vous faut soit l'acheter soit que votre grand-mère vous le donne.

    Cordialement
    0